CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est le reglement de l’Union europeenne qui etablit des exigences obligatoires en matiere de reporting de durabilite pour les entreprises operant dans l’UE. Adoptee en janvier 2023, elle remplace l’ancienne directive sur le reporting non financier (NFRD).

Caracteristiques principales de la CSRD

Les elements centraux de la CSRD comprennent :

• Reporting standardise a travers les European Sustainability Reporting Standards (ESRS)
• Double materialite : evaluation pour determiner quels sujets sont pertinents pour l’entreprise
• Assurance limitee obligatoire par un auditeur independant
• Balisage numerique au format XBRL pour permettre la lisibilite par les machines
• Integration dans le rapport de gestion annuel de l’entreprise

En France, la CSRD est transposee dans le droit national par l’ordonnance du 6 decembre 2023. L’AMF (Autorite des marches financiers) et la Haute autorite de l’audit (H2A) supervisent respectivement la conformite des rapports pour les societes cotees et la qualite de l’assurance fournie par les auditeurs. La CSRD remplace progressivement la Declaration de Performance Extra-Financiere (DPEF), elle-meme issue de la transposition de la NFRD.

Calendrier d’application

La directive s’applique de maniere echelonnee :

• 2025 (exercice 2024) : grandes entites d’interet public deja soumises a la NFRD
• 2026 (exercice 2025) : toutes les grandes entreprises
• 2027 (exercice 2026) : PME cotees en bourse
• 2028 (exercice 2027) : entreprises non europeennes qualifiees

Plus de 50 000 entreprises a travers l’Europe sont concernees par le champ d’application de la CSRD, ce qui en fait la reglementation la plus complete au monde en matiere de divulgation de durabilite. En France, on estime que pres de 6 000 entreprises seront directement soumises a ces nouvelles obligations.

Pour les entreprises francaises qui disposaient deja d’une DPEF, la transition vers la CSRD implique un elargissement significatif du perimetre de reporting et un renforcement des exigences en matiere de donnees. La plateforme Dcycle facilite cette transition en automatisant la collecte de donnees et la generation de rapports conformes aux standards ESRS.