Conditionsgenerales

1. Acceptation des conditions

En accedant ou en utilisant la plateforme et le site web de Dcycle (ci-apres collectivement les “Services”) fournis par The Wake Up Movement S.L. (exerCant sous le nom commercial Dcycle, ci-apres la “Societe”, “nous”, “notre” ou “nos”), vous acceptez d’etre lie par les presentes Conditions generales (ci-apres les “Conditions”).

Si vous accedez aux Services au nom d’une societe ou d’une autre personne morale, vous declarez avoir l’autorite necessaire pour engager cette entite au titre des presentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des presentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

2. Description des Services

Dcycle fournit une plateforme cloud de gestion des donnees ESG (Environnement, Social et Gouvernance) qui permet aux entreprises de collecter, gerer et declarer leurs donnees de durabilite conformement aux cadres applicables, notamment la CSRD, l’EINF, le Protocole GHG, la norme ISO 14064 et d’autres.

Les fonctionnalites et services specifiques dont vous disposez dependent du plan d’abonnement que vous avez souscrit.

3. Inscription au compte

Pour acceder a la plateforme, vous devez creer un compte et fournir des informations exactes, actuelles et completes. Vous etes responsable :

• Du maintien de la confidentialite de vos identifiants de connexion.
• De toutes les activites effectuees sous votre compte.
• De la notification rapide de toute utilisation non autorisee de votre compte.

Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers exterieurs a votre organisation, ni creer de comptes au nom d’autres personnes sans autorisation.

4. Abonnements et paiement

4.1 Plans d’abonnement L’acces a la plateforme Dcycle est fourni sur la base d’un abonnement. Les fonctionnalites, les limites d’utilisation et la tarification applicables a votre compte sont definies dans votre contrat d’abonnement ou dans le plan que vous avez selectionne lors de l’inscription.

4.2 Conditions de paiement Les frais d’abonnement sont factures a l’avance selon le cycle de facturation convenu (mensuel ou annuel). Le paiement est du dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord ecrit contraire.

4.3 Modifications de prix Nous pouvons modifier les prix d’abonnement moyennant un preavis ecrit d’au moins 30 jours avant votre prochaine periode de renouvellement.

4.4 Taxes Tous les prix s’entendent hors taxes applicables (y compris la TVA). Vous etes responsable de toutes les taxes applicables dans votre juridiction.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a utiliser les Services uniquement a des fins licites et conformement aux presentes Conditions. Il vous est interdit de :

• Utiliser les Services de maniere contraire aux lois ou reglements applicables.
• Telecharger ou transmettre du code malveillant, des virus ou tout autre logiciel nuisible.
• Tenter d’acceder de maniere non autorisee a tout ou partie des Services ou des systemes associes.
• Perturber ou compromettre l’integrite ou la performance des Services.
• Pratiquer le scraping, l’extraction de donnees ou l’extraction systematique de donnees de la plateforme.
• Utiliser les Services pour traiter des donnees de maniere incompatible avec vos accords de traitement des donnees.
• Usurper votre identite ou votre affiliation avec une personne ou une entite.

6. Propriete intellectuelle

6.1 Propriete intellectuelle de Dcycle La plateforme Dcycle, y compris l’ensemble des logiciels, algorithmes, designs, marques et documentation, est la propriete exclusive de The Wake Up Movement S.L. et est protegee par les lois relatives a la propriete intellectuelle. Les presentes Conditions ne vous conferent aucun droit de propriete sur les Services.

6.2 Vos donnees Vous conservez la propriete de toutes les donnees que vous saisissez dans la plateforme (ci-apres les “Donnees Client”). En utilisant les Services, vous nous accordez une licence limitee pour traiter vos Donnees Client uniquement aux fins de la fourniture des Services.

6.3 Retour d’information Toute suggestion, tout retour d’information ou toute idee que vous nous communiquez concernant les Services pourra etre utilise par nous sans restriction ni indemnisation.

7. Protection des donnees

Chaque partie s’engage a respecter l’ensemble des lois applicables en matiere de protection des donnees, y compris le RGPD. Les termes de notre Accord de traitement des donnees (disponible sur demande) sont incorpores par reference dans les presentes Conditions et regissent le traitement des donnees personnelles par Dcycle pour votre compte.

8. Confidentialite

Chaque partie s’engage a preserver la confidentialite de toute information non publique communiquee par l’autre partie et a ne l’utiliser qu’aux fins des presentes Conditions. Cette obligation survit a la cessation du contrat pendant une periode de 3 ans. Veuillez egalement consulter notre Politique de confidentialite.

9. Garanties et exclusions

9.1 Nous garantissons que nous fournirons les Services avec un soin et une competence raisonnables.

9.2 LES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ETAT” SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE AU-DELA DE CE QUI EST EXPRESSEMENT STIPULE DANS LES PRESENTES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU CONFORMES A VOS EXIGENCES SPECIFIQUES.

9.3 Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivite des orientations reglementaires ou des methodologies de calcul fournies au sein de la plateforme. Il vous appartient de verifier que vos rapports de durabilite sont conformes aux exigences applicables.

10. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la legislation applicable :

• Notre responsabilite totale pour tout recours decoulant des presentes Conditions ou s’y rapportant ne saurait exceder les frais que vous nous avez verses au cours des 12 mois precedant la reclamation.
• Nous ne saurions etre tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de benefices, de donnees ou de clientele.

Rien dans les presentes Conditions ne limite la responsabilite en cas de deces ou de dommage corporel cause par negligence, de fraude ou de toute autre responsabilite qui ne peut etre limitee par la loi.

11. Resiliation

11.1 Par vous : vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment par notification ecrite. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

11.2 Par nous : nous pouvons suspendre ou resilier votre acces aux Services avec effet immediat si vous enfreignez les presentes Conditions, si vous ne payez pas les frais dus ou si vous adoptez un comportement prejudiciable a la plateforme ou aux autres utilisateurs.

11.3 Consequences de la resiliation : a la resiliation, votre droit d’acces aux Services cesse immediatement. Nous conserverons vos Donnees Client pendant 30 jours apres la resiliation, apres quoi elles seront supprimees, sauf si vous demandez une suppression anticipee ou si la legislation applicable exige leur conservation.

12. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes Conditions sont regies par et interpretees conformement au droit espagnol. Tout litige decoulant des presentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne, sauf si les dispositions imperatives de protection des consommateurs de votre pays en disposent autrement.

13. Modifications des presentes Conditions

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle avec un preavis d’au moins 30 jours par e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation des Services apres la date d’entree en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiees.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes Conditions :

The Wake Up Movement S.L. (Dcycle) E-mail : legal@dcycle.io Site web : dcycle.io