Taxonomie europeenne
La Taxonomie europeenne est un systeme de classification etabli par l’Union europeenne qui definit quelles activites economiques peuvent etre considerees comme ecologiquement durables. Elle fournit un langage commun aux investisseurs, aux entreprises et aux decideurs politiques pour identifier et comparer les investissements et activites commerciales verts.
Conditions d’alignement avec la Taxonomie
Une activite economique est consideree comme alignee avec la Taxonomie si elle remplit trois conditions cumulatives :
- Contribution substantielle a au moins l’un des six objectifs environnementaux
- Absence de prejudice significatif (DNSH) a l’egard des cinq autres objectifs
- Garanties minimales : respect des normes en matiere de droits de l’homme et de droit du travail
Les six objectifs environnementaux sont :
- Attenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une economie circulaire
- Prevention et controle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversite et des ecosystemes
Implications pour les entreprises francaises
Dans le cadre de la CSRD, les entreprises concernees doivent divulguer la proportion de leur chiffre d’affaires, de leurs depenses d’investissement (CapEx) et de leurs depenses operationnelles (OpEx) associees a des activites alignees avec la Taxonomie. Cela cree une mesure quantitative du caractere “vert” du modele economique d’une entreprise.
En France, l’AMF (Autorite des marches financiers) veille a la qualite et a la coherence des informations publiees en matiere de Taxonomie par les societes cotees. L’ADEME propose egalement des ressources pour aider les entreprises a comprendre les criteres techniques de selection definis par les actes delegues de la Commission europeenne.
La Taxonomie europeenne est particulierement pertinente pour les institutions financieres, qui doivent rendre compte de l’alignement taxonomique de leurs portefeuilles d’investissement. Elle sert egalement de cadre de reference pour le Standard europeen des obligations vertes (EU Green Bond Standard) et le reglement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
Les fonds d’investissement francais classes sous les labels ISR (Investissement Socialement Responsable) ou Greenfin doivent de plus en plus demontrer l’alignement taxonomique de leurs portefeuilles, ce qui renforce l’importance de cette classification pour l’ensemble de la place financiere.
Les entreprises utilisent des plateformes comme Dcycle pour cartographier leurs activites par rapport aux criteres de la Taxonomie et calculer leurs ratios d’alignement dans le cadre de leurs obligations de reporting ESG plus larges.
