GHG Protocol (Protocole des gaz a effet de serre)
Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est la norme internationale la plus largement utilisee pour mesurer et gerer les emissions de gaz a effet de serre. Developpe par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), il fournit le cadre de reference pour la comptabilite carbone des entreprises.
Les trois scopes d’emissions
Le GHG Protocol definit trois perimetres (scopes) d’emissions :
- Scope 1 : emissions directes provenant de sources detenues ou controlees par l’entreprise (vehicules de societe, combustion sur site, procedes industriels)
- Scope 2 : emissions indirectes liees a l’electricite, la vapeur, le chauffage et le refroidissement achetes
- Scope 3 : toutes les autres emissions indirectes de la chaine de valeur, en amont et en aval
En France, le GHG Protocol est complementaire a la methode Bilan Carbone developpee par l’ADEME. Si la methode Bilan Carbone est historiquement plus repandue dans le contexte francais, le GHG Protocol est devenu la reference incontournable pour le reporting international et pour la conformite aux standards europeens. La Base Carbone de l’ADEME fournit les facteurs d’emission adaptes au contexte energetique francais, utilisables dans le cadre des deux methodologies.
Les standards du GHG Protocol
Les principaux standards du GHG Protocol incluent :
- Corporate Standard : le cadre de reference pour les inventaires de GES au niveau de l’entreprise
- Scope 3 Standard : guide pour la mesure des emissions de la chaine de valeur
- Product Standard : emissions sur le cycle de vie de produits individuels
- Project Protocol : quantification des reductions de GES issues de projets d’attenuation
Le GHG Protocol est reference par les principaux cadres reglementaires, notamment la CSRD et ses European Sustainability Reporting Standards, ainsi que l’initiative Science Based Targets. Dans le cadre de l’ESRS E1 (Changement climatique), les entreprises doivent rapporter leurs emissions selon les methodologies du GHG Protocol.
L’article 75 de la loi Grenelle II, qui impose aux grandes entreprises francaises la realisation d’un bilan GES, s’appuie egalement sur les principes du GHG Protocol pour structurer la comptabilisation des emissions.
La plupart des plateformes de gestion carbone, y compris Dcycle, utilisent le GHG Protocol comme base pour les calculs d’emissions et le reporting.
