Emissions de Scope 1
Les emissions de Scope 1 sont les emissions directes de gaz a effet de serre provenant de sources detenues ou controlees par une entreprise. Elles representent la categorie d’emissions la plus simple a mesurer et sont obligatoires dans pratiquement tous les cadres de reporting carbone. En France, le Bilan Carbone reglementaire (article L229-25 du Code de l’environnement) exige depuis longtemps la declaration des emissions directes, et la CSRD renforce cette obligation avec des exigences accrues de precision et de transparence.
Sources courantes des emissions de Scope 1
Les principales sources d’emissions de Scope 1 comprennent :
- Combustion stationnaire : combustion de combustibles fossiles dans les chaudieres, fours ou generateurs installes sur les sites de l’entreprise
- Combustion mobile : carburant consomme par les vehicules detenus par l’entreprise (voitures, camions, avions)
- Emissions de processus : substances liberees lors de processus industriels (par exemple, production de ciment, fuites de fluides frigorigenes)
- Emissions fugitives : rejets involontaires provenant d’equipements tels que les systemes de climatisation ou les canalisations de gaz
Methodologie de calcul
Selon le GHG Protocol, les emissions de Scope 1 doivent etre calculees a l’aide de donnees d’activite (par exemple, litres de carburant consommes multiplies par un facteur d’emission) ou par mesure directe via des systemes de surveillance continue des emissions. En France, l’ADEME met a disposition la Base Carbone, une base de donnees de facteurs d’emission de reference pour les calculs nationaux.
Pour le reporting CSRD, les emissions de Scope 1 sont declarees conformement a l’ESRS E1 et doivent etre exprimees en tonnes metriques d’equivalent CO2 (tCO2e), couvrant les sept gaz a effet de serre definis par le Protocole de Kyoto.
Le Scope 1 represente generalement une part plus faible des emissions totales pour les entreprises de services, mais peut constituer la categorie dominante pour les secteurs de l’industrie, de l’energie et du transport. La reduction des emissions de Scope 1 passe souvent par l’electrification du parc de vehicules, le recours aux energies renouvelables et l’amelioration de l’efficacite operationnelle.
La collecte automatisee de donnees de Dcycle simplifie la mesure du Scope 1 en se connectant directement aux systemes de gestion des services publics et des flottes.
