L’EINF (État d’informations non financières) est une obligation légale de conformité et de transparence pour les institutions financières en Espagne et dans l’UE.
Si votre organisation est un établissement de crédit, un assureur, un gestionnaire d’actifs ou est soumise à la supervision de la Banco de España ou de la CNMV, le rapport d’informations non financières n’est pas optionnel. Il affecte directement la réputation, l’accès au financement et les attentes des superviseurs et des investisseurs.
Pour le secteur financier, l’EINF va au-delà d’un document isolé. Il évalue et communique l’impact environnemental, social et de gouvernance de l’entité, ainsi que les risques et opportunités ESG liés au modèle économique. Les entités dont les rapports sont faibles ou peu traçables font face à un contrôle renforcé, à des questions d’investisseurs et à un désavantage concurrentiel face à celles qui disposent de systèmes de données ESG structurés et auditables.
Celles qui intègrent l’EINF dans la gouvernance des données transforment l’information non financière en actif stratégique : meilleur dialogue avec les superviseurs, conformité plus fluide et données réutilisables pour la double matérialité CSRD, la taxonomie de l’UE ou les cadres de finance durable.
Ce guide explique tout ce que les institutions financières doivent savoir sur l’EINF : ce qu’exige la loi, qui est concerné, le contenu obligatoire, la préparation des preuves et la construction d’un système qui sert l’EINF et d’autres cadres de reporting sans duplication d’efforts.
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Demander une démoCe qu’est l’EINF et pourquoi il compte pour le secteur financier
L’EINF n’est pas un rapport de durabilité volontaire : c’est une obligation légale
L’État d’informations non financières est régi en Espagne par la Loi 11/2018 du 28 décembre, qui transpose la directive 2014/95/UE (NFRD).
Le rapport doit inclure des informations sur les questions environnementales, sociales et relatives au personnel, droits de l’homme, lutte contre la corruption et la fraude, et conformité, dans la mesure nécessaire pour comprendre le développement, les performances et la situation de l’entreprise. Pour le secteur financier, cela se traduit par les risques ESG du portefeuille, l’impact de l’activité financière, les politiques de financement durable et la transparence envers superviseurs et marchés.
La CNMV supervise l’EINF des émetteurs dont les titres sont admis à la négociation et mène des examens de conformité et, pour un ensemble défini d’entités, des examens plus substantiels. La Banco de España intègre la durabilité dans son cadre de supervision prudentielle. En pratique, un EINF fondé et traçable réduit le risque d’observations des superviseurs et de demandes complémentaires.
Qui doit publier l’EINF dans le secteur financier
Les sociétés de capitaux qui remplissent deux des trois critères pendant deux exercices consécutifs doivent préparer l’EINF : plus de 250 salariés en moyenne, chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros, ou total de l’actif supérieur à 20 millions d’euros.
Les entités d’intérêt public (EIP) au sens de la législation sur l’audit sont également concernées. Dans le secteur financier, cela inclut les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les gestionnaires de placements collectifs et les sociétés cotées. La plupart des acteurs significatifs du secteur entrent donc dans le périmètre.
Pour les comptes consolidés, les seuils s’appliquent sur une base consolidée et le rapport peut être consolidé, couvrant les entités du groupe. Les filiales peuvent être exemptées si elles sont couvertes par le rapport de la société mère.
Contenu minimum exigé par la loi
La Loi 11/2018 exige que l’EINF décrive, au minimum :
- Le modèle économique et la description des politiques appliquées dans les domaines non financiers, y compris les données ESG et la due diligence.
- Les résultats de ces politiques.
- Les principaux risques non financiers liés à l’activité de l’entreprise et, le cas échéant, à ses opérations, sa chaîne d’approvisionnement ou ses relations commerciales.
- Les indicateurs clés de performance non financière pertinents pour l’activité.
Dans le secteur financier, cela couvre typiquement le risque climatique, la finance durable, l’inclusion financière, les droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement et la conformité (lutte contre la corruption, conflits d’intérêts, etc.). L’information doit être cohérente, traçable et, lorsque l’entité est soumise à vérification, auditable.
Conseil : Commencez par les indicateurs que vous reportez déjà aux superviseurs ou dans vos divulgations de gouvernance. Si chaque chiffre a une méthodologie, un responsable et un dossier de preuves, la vérification devient prévisible plutôt que réactive.
Les 4 piliers thématiques de l’EINF et leur signification pour le secteur financier
1. Environnement
Pour les institutions financières, il ne s’agit pas seulement de l’empreinte opérationnelle (locaux, énergie, déplacements). Ce qui compte le plus, c’est l’impact via l’activité : financement de projets, portefeuille de crédits, investissements et souscription.
- Consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3).
- Utilisation des ressources, performance environnementale et trajectoires de décarbonation.
- Politiques de financement et d’investissement durable et alignement avec la taxonomie de l’UE.
- Risques climatiques physiques et de transition et leur gestion.
2. Questions sociales et relatives au personnel
Cela inclut les conditions de travail, la diversité, la formation et la santé et sécurité, tant pour les effectifs que, le cas échéant, pour la chaîne d’approvisionnement et les relations avec clients et communautés.
- Politiques d’emploi, d’égalité, de non-discrimination et d’inclusion.
- Formation et développement, santé et sécurité au travail.
- Informations sur les droits de l’homme et la due diligence dans les opérations et les relations commerciales.
3. Droits de l’homme et lutte contre la corruption et la fraude
Le secteur financier est soumis à des règles strictes d’intégrité et de lutte contre le blanchiment d’argent. L’EINF doit refléter les politiques, contrôles et résultats en matière de :
- Prévention de la corruption et de la fraude.
- Canaux de signalement et gestion des conflits d’intérêts.
- Due diligence en matière de droits de l’homme lorsque pertinent pour l’activité.
4. Société et gouvernance d’entreprise
- Composition et fonctionnement de l’organe d’administration.
- Politiques de rémunération, contrôle interne et gestion des risques.
- Lien entre l’information non financière, la stratégie et la gouvernance.
Pour les entités supervisées, la cohérence avec les rapports de gouvernance et de risques déjà transmis aux superviseurs est essentielle : l’EINF ne doit pas contredire ces informations et doit être étayé par des données vérifiables.
Comment le processus fonctionne en pratique : délais et vérification
Cycle de préparation et de publication
L’EINF est préparé dans le cadre du rapport annuel de l’exercice, avec les comptes annuels ou consolidés. Il doit être approuvé par l’organe de direction et publié avec le rapport de gestion et les comptes, et rester disponible sur le site web de l’entreprise.
Les délais s’alignent sur l’approbation et le dépôt des comptes. En pratique, les institutions financières clôturent souvent les données ESG en parallèle de la clôture financière pour intégrer l’EINF au dossier de reporting annuel.
Vérification indépendante
La Loi 11/2018 exige que l’EINF soit vérifié par un prestataire indépendant de services d’assurance conformément à la réglementation sur l’audit. Pour les entités d’intérêt public, c’est obligatoire. Le vérificateur émet un rapport qui accompagne l’EINF et doit être accessible aux superviseurs et aux investisseurs.
Cela signifie que chaque affirmation et chaque indicateur de l’EINF doit être étayé par des preuves : méthodologies documentées, sources de données, responsables identifiés et traçabilité des données sources au rapport. Sans base de données ESG centralisée et gouvernée, la vérification devient coûteuse et lente.
Lien avec la CSRD et la taxonomie
Les entités qui préparent déjà des informations selon la double matérialité CSRD ou reportent l’alignement taxonomie peuvent réutiliser une grande partie de ces informations pour l’EINF. En Espagne, l’EINF reste la principale obligation légale de reporting pour de nombreuses entités jusqu’à l’application complète de la CSRD selon le profil. Un système unique de données ESG peut alimenter l’EINF, la CSRD, la taxonomie et d’autres cadres sans duplication de travail.
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Voir la plateforme5 erreurs fréquentes des institutions financières avec l’EINF
1. Documents génériques non ancrés dans l’activité
Le problème : Politiques ou descriptions copiées depuis des modèles qui ne reflètent pas le modèle économique, les risques réels ou les indicateurs réellement mesurés par l’entité.
Pourquoi cela échoue : Les superviseurs et vérificateurs repèrent rapidement les rapports qui ne correspondent pas à l’activité, au portefeuille ou à la structure de l’entité.
Solution : Adapter chaque section de l’EINF à l’activité financière spécifique : produits, canaux, risques ESG matériels et indicateurs avec méthodologie et sources définies.
2. Indicateurs sans traçabilité ni preuves
Le problème : Chiffres ou affirmations dans l’EINF impossibles à remonter à une source, un responsable ou un processus de calcul documenté.
Pourquoi cela échoue : La vérification indépendante exige des preuves. Sans traçabilité, le vérificateur ne peut pas accepter le chiffre et l’entité est exposée à des observations ou à un rapport qualifié.
Solution : Définir un dictionnaire d’indicateurs ESG, des méthodologies de calcul, des sources de données et des responsables. Conserver les preuves (exports, rapports intermédiaires, validations) permettant de reconstruire chaque chiffre.
3. Données dispersées et collecte manuelle de dernière minute
Le problème : L’information non financière est éparpillée dans des tableurs, des e-mails et différents systèmes. La préparation de l’EINF devient une course annuelle avec un risque élevé d’erreurs et d’incohérences.
Pourquoi cela échoue : Il n’existe pas de source unique de vérité. Les délais sont serrés et la vérification exige cohérence et documentation ordonnée.
Solution : Centraliser les données ESG dans une plateforme ou un processus unique qui alimente l’EINF et, le cas échéant, la CSRD, la taxonomie et les rapports internes. Automatiser la collecte depuis les ERP et systèmes opérationnels, les systèmes de risque et d’autres sources lorsque c’est possible.
4. Déconnexion entre l’EINF et le reporting de supervision
Le problème : L’EINF raconte une histoire et les rapports transmis à la Banco de España ou à la CNMV en racontent une autre, ou il n’existe pas de lien explicite entre eux.
Pourquoi cela échoue : Les superviseurs attendent de la cohérence. Les incohérences déclenchent des questions et sapent la confiance.
Solution : Aligner définitions, périmètre et chiffres entre l’EINF et les rapports réglementaires. Réutiliser les mêmes données et méthodologies partout où c’est possible.
5. Traiter l’EINF comme un rapport ponctuel plutôt qu’un élément de la gouvernance des données
Le problème : L’EINF est abordé comme un document à remplir une fois par an, sans l’intégrer à la stratégie de données ESG ni aux processus de risque, conformité ou reporting.
Pourquoi cela échoue : L’efficacité est perdue, l’effort est dupliqué avec d’autres cadres (CSRD, taxonomie, objectifs SBTi) et aucune capacité durable n’est construite.
Solution : Traiter l’EINF comme une sortie d’un système de gestion des données ESG : une base unique qui sert le rapport légal, la vérification, la supervision et la prise de décision.
Plan de préparation en 4 phases pour l’EINF dans le secteur financier
Phase 1 : Diagnostic rapide par pilier EINF
Construire un inventaire par pilier thématique (environnement, social, droits de l’homme, lutte contre la corruption, gouvernance) :
- Quelle documentation et quelles données existent déjà.
- Ce qui est obsolète ou manquant.
- Ce qui peut être démontré avec les systèmes actuels (risque, ERP, RH, etc.).
Livrable : Matrice d’écarts : état actuel vs exigences EINF et de vérification.
Phase 2 : Combler les écarts à plus fort impact
Se concentrer sur ce qui affecte le plus la qualité et la vérifiabilité du rapport :
- Politiques signées et datées avec un périmètre clair (entités, pays, activités).
- Responsables assignés pour chaque pilier et indicateur.
- Définition des indicateurs clés avec méthodologie et sources.
- Preuves de mise en œuvre (formations, contrôles, revues).
Livrable : Ensemble minimum de documentation et de données couvrant les quatre piliers et auditable.
Phase 3 : Preuves et traçabilité
Construire un dossier de preuves par critère : politique, actions et résultats. Pour chaque indicateur : méthodologie, source, fréquence et responsable. Traçabilité complète des données sources au chiffre publié.
Livrable : Référentiel de preuves prêt pour le vérificateur et les mises à jour futures.
Phase 4 : Revue de cohérence avant soumission
Vérifier que chaque affirmation de l’EINF a un support documentaire, que le périmètre est cohérent avec les autres rapports et qu’il n’y a pas de contradictions entre sections ou avec les rapports de supervision.
Livrable : Dossier final prêt pour l’approbation de l’organe de direction et la soumission au vérificateur.
Ainsi, l’EINF cesse d’être une corvée annuelle et devient le résultat d’une discipline continue de données ESG et de reporting.
Pourquoi Dcycle est la bonne solution pour l’EINF dans le secteur financier
Choisir une plateforme de gestion ESG pour l’EINF dans le secteur financier, c’est pouvoir centraliser les données de multiples sources, maintenir une traçabilité complète et produire des rapports alignés sur la loi et la vérification, sans charge opérationnelle insoutenable.
Nous ne sommes ni auditeurs ni consultants. Nous sommes une solution pour les entreprises et entités qui doivent centraliser, gérer et communiquer leurs informations ESG avec rigueur et efficacité. Notre objectif est que chaque organisation collecte toute son information non financière et la distribue vers les bons cas d’usage (EINF, CSRD, taxonomie, SBTi, empreinte carbone) sans duplication ni processus manuels.
Dcycle est une plateforme enterprise pour le reporting ESG et la double matérialité CSRD et la conformité EINF, certifiée ISO 27001 et reconnue comme Friends of EFRAG. Nous combinons expertise réglementaire européenne et espagnole, capacités de niveau enterprise et une équipe customer success dédiée à aider les entités à tirer le maximum de leurs données ESG.
Comment Dcycle fonctionne pour la préparation de l’EINF
Centraliser les données ESG de toute source (systèmes de risque, ERP, tableurs, fournisseurs) et les transformer en métriques standardisées et traçables prêtes pour le rapport et la vérification.
Générer une documentation compatible avec l’EINF, la CSRD, la taxonomie de l’UE, SBTi ou d’autres cadres en quelques minutes, à partir du même jeu de données.
Pour les institutions financières en Espagne, aligner le reporting non financier interne avec l’EINF et les attentes des superviseurs (CNMV, Banco de España) réduit les frictions et permet de réutiliser les mêmes preuves pour la vérification et d’autres cadres.
Pourquoi les institutions financières choisissent Dcycle
Conçu pour la rigueur et la vérification : chaque indicateur est lié à sa source, sa méthodologie et ses preuves. Le même niveau de contrôle exigé pour la conformité et le reporting financier, appliqué à l’information non financière.
Une base pour plusieurs cadres : générer des sorties pour l’EINF, la CSRD, la taxonomie, l’empreinte carbone, SBTi et d’autres normes à partir d’un seul jeu de données. Pas de duplication, pas d’incohérence.
Intégration avec les systèmes existants : nous nous connectons aux ERP, systèmes de risque et autres sources pour automatiser la collecte et réduire l’effort manuel.
Traçabilité complète : chaque métrique est liée aux preuves sous-jacentes. C’est requis pour la vérification indépendante et pour répondre aux superviseurs et investisseurs.
3 facteurs critiques de succès pour l’EINF dans le secteur financier
1. Traçabilité et préparation à la vérification
Chaque indicateur doit être lié à une source, une méthodologie et un responsable. Sans cette chaîne, la vérification indépendante devient coûteuse et le risque de qualifications augmente.
2. Une base de données ESG pour plusieurs cadres
Le même jeu de données gouverné doit alimenter l’EINF, la CSRD, la taxonomie de l’UE et les cadres de finance durable sans reconstruire les calculs à chaque cycle.
3. Intégration avec les systèmes de risque et de reporting
Les données ESG dans le secteur financier se trouvent dans les systèmes de risque, les portefeuilles, les RH et la chaîne d’approvisionnement. Une solution utile se connecte à ces sources plutôt que de s’appuyer uniquement sur une saisie manuelle en fin d’année.
Conclusion
L’EINF n’est pas seulement un document à déposer : c’est le point d’entrée vers une gouvernance des données ESG qui permet la conformité légale, la vérification et les attentes des superviseurs et investisseurs.
Les institutions financières qui organisent et centralisent leur information non financière ne se contentent pas de respecter l’EINF avec moins d’efforts ; elles améliorent le dialogue avec les superviseurs, se préparent à la CSRD et transforment les données ESG en input pour la stratégie et le risque.
Si vous ne mesurez et ne gérez pas votre impact environnemental, social et de gouvernance avec des données traçables et vérifiables, vous prenez du retard dans un marché qui exige transparence, comparabilité et preuves. Dcycle vous aide à passer de l’EINF comme corvée à l’EINF comme résultat d’un système de données ESG.
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Parler à notre équipeQuestions fréquentes (FAQs)
Que doit prioriser une institution financière lors de la préparation de l'EINF ?
Priorisez la traçabilité et les preuves. Les institutions financières disposent souvent déjà de politiques et de processus ; le point critique est de les démontrer avec des données, des méthodologies documentées et des sources identifiées. Commencez par les indicateurs déjà reportés aux superviseurs ou en interne et assurez-vous que chacun a une méthodologie, un responsable et des preuves. Ensuite, comblez les écarts dans les piliers exigés par la loi (environnement, social, droits de l’homme, lutte contre la corruption, gouvernance).
Comment l'EINF se rapporte-t-il à la CSRD dans le secteur financier ?
L’EINF est l’obligation légale actuelle en Espagne en vertu de la Loi 11/2018. La CSRD élargit et harmonise le reporting de durabilité dans l’UE avec les normes ESRS. Les entités qui reportent déjà selon la CSRD peuvent réutiliser une grande partie de ces informations pour l’EINF ; celles qui ne sont pas encore dans le périmètre CSRD doivent respecter le contenu minimum de l’EINF. Dans les deux cas, une base de données ESG unique peut alimenter l’EINF et la CSRD sans duplication de travail.
Qu'attendent les superviseurs (CNMV, Banco de España) concernant l'EINF ?
La CNMV supervise l’EINF des émetteurs dont les titres sont admis à la négociation : elle examine la conformité formelle et, pour un ensemble d’entités, mène des examens substantiels (qualité, cohérence, preuves). Elle a souligné des axes d’amélioration : clarté du modèle économique, processus de matérialité, périmètre du rapport, ventilation de l’empreinte carbone (y compris Scope 3) et objectifs climatiques. La Banco de España intègre la durabilité dans son cadre de supervision prudentielle. Un EINF bien documenté et traçable réduit le risque d’observations.
La vérification indépendante est-elle obligatoire pour l'EINF ?
Oui pour les entités d’intérêt public au sens de la réglementation espagnole sur l’audit. La Loi 11/2018 exige une vérification par un prestataire indépendant de services d’assurance. Le rapport du vérificateur accompagne l’EINF et doit être accessible aux superviseurs et aux investisseurs. Cela rend essentiels les dossiers de preuves, la documentation des méthodologies et la traçabilité des données, et non optionnels.
Un même jeu de données peut-il alimenter l'EINF, la CSRD et le reporting taxonomie ?
Oui. Un modèle de données ESG structuré avec des définitions gouvernées et des preuves liées peut alimenter plusieurs cadres à partir d’un seul effort de collecte. Des solutions plateforme comme Dcycle mappent les mêmes métriques sous-jacentes vers les divulgations EINF, les sorties ESRS et l’alignement taxonomie sans travail manuel dupliqué.
Pourquoi Dcycle convient-il bien à l'EINF dans le secteur financier ?
Parce qu’il est conçu pour la rigueur, la traçabilité et l’usage multi-cadres. Nous ne sommes ni auditeurs ni consultants ; nous sommes une plateforme qui vous permet de centraliser les données ESG des systèmes de risque, ERP et autres sources, de maintenir une traçabilité complète vers les preuves et de générer des rapports compatibles avec l’EINF, la CSRD, la taxonomie, SBTi et d’autres normes. Nous servons des entités de taille moyenne et grande qui ont besoin du même niveau de contrôle pour les données ESG que pour le reporting financier et de conformité.
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