Mentionslégales
Last updated: 2026-05-01
Ce document est une traduction de l’original anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et la présente version française, la version anglaise prévaut.
1. Informations sur la société
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sur la société sont fournies :
- Dénomination sociale : The Wake Up Movement, S.L.
- Nom commercial : Dcycle
- Siège social : Calle Luis Cabrera, 55, 28002 Madrid, Espagne
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : ESB88511373
- Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce de Madrid, Tome 39.841, Folio 41, Feuille M-707822 (immatriculée le 30 octobre 2019)
- Courriel : hello@dcycle.io
- Site web : dcycle.io
2. Objet de ce site web
Ce site web (dcycle.io) est le site commercial et informatif de Dcycle, une plateforme de gestion de données extra-financières qui aide les entreprises à collecter, gérer et déclarer des informations extra-financières – y compris les données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et les données de durabilité – conformément aux cadres européens et internationaux applicables.
Le contenu publié sur ce site web est fourni à des fins d’information générale uniquement. L’accès à la plateforme Dcycle elle-même et son utilisation sont régis par des accords distincts (les Conditions générales de la Plateforme et, le cas échéant, la Master Offer et l’Accord de traitement des données), disponibles sur demande.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site web – y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et logiciels – est la propriété de The Wake Up Movement, S.L. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en Espagne et à l’international.
La reproduction, la distribution, la modification ou la transmission non autorisées de tout contenu de ce site web sont strictement interdites sans notre consentement écrit préalable.
4. Marques
« Dcycle » ainsi que les logos et noms de produits associés sont des marques de The Wake Up Movement, S.L. Les autres marques et noms commerciaux figurant sur ce site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Liens hypertextes
5.1 Liens depuis notre site web. Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard ainsi que pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.
5.2 Liens vers notre site web. Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre site web, à condition de le faire d’une manière loyale, légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’en tire indûment avantage. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe aucune. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien à tout moment.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Les informations figurant sur ce site web sont fournies de bonne foi, mais nous ne formulons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier.
6.2 Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de ce site web ou de votre confiance dans les informations qui y sont fournies.
6.3 Nous ne garantissons pas que ce site web sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Il vous incombe de configurer vos technologies de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à ce site web.
7. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.
8. Protection des données
Pour des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à privacy@dcycle.io.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales :
The Wake Up Movement, S.L. (exerçant sous le nom de Dcycle) Calle Luis Cabrera, 55, 28002 Madrid, Espagne Courriel : hello@dcycle.io · Site web : dcycle.io
Date d’entrée en vigueur : 2026-05-01 · Version 1.0 · The Wake Up Movement, S.L. · NIF ESB88511373