Qu’est-ce que le CBAM ?
Le mecanisme d’ajustement carbone aux frontieres (CBAM), etabli par le reglement (UE) 2023/956, est une mesure de l’Union europeenne (UE) qui vise a garantir que les importateurs de marchandises respectent les reglementations de l’UE en matiere d’emissions de carbone.
Dans le cadre de ce systeme, les importateurs doivent acquerir des certificats qui refletent le cout du carbone qu’ils auraient paye si les marchandises avaient ete produites conformement aux normes de l’UE. La mise en oeuvre du CBAM sera effectuee progressivement du 1er octobre 2023 a l’annee 2034, le 1er janvier 2025 etant une date cle marquant la fin de la periode transitoire et le debut de la periode d’application definitive.
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Quels produits sont concernes ?
Le CBAM s’appliquera initialement aux importations a forte intensite carbone, telles que : ciment, fer, acier, aluminium, engrais, electricite et hydrogene.
Dans quels pays s’applique-t-il et comment cela m’affecte-t-il ?
Le CBAM s’applique a certains produits importes dans l’UE depuis des pays tiers, a l’exclusion de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvege et de territoires speciaux comme Ceuta et Melilla en Espagne. Un “pays tiers” est considere comme un pays situe en dehors de la zone douaniere de l’UE. De plus, le CBAM s’applique egalement aux importations en provenance du Royaume-Uni.
Feuille de route pour la mise en oeuvre du CBAM
La mise en oeuvre du CBAM suit un calendrier progressif, avec des phases transitoires et definitives concues pour permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences. Les entreprises doivent se preparer des maintenant en structurant leurs donnees d’emissions et en mettant en place des systemes de reporting automatises.
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