De la NFRD a la CSRD : un changement structurel
La NFRD (Non-Financial Reporting Directive), transposee en France sous la forme de la DPEF (Declaration de Performance Extra-Financiere), a ete la premiere tentative de l’UE pour imposer un reporting de durabilite obligatoire. Introduite en 2014, elle exigeait d’environ 11 700 grandes entites d’interet public la publication d’informations non financieres.
La CSRD remplace la NFRD par un cadre considerablement elargi et standardise. Voici les principaux changements et leurs consequences concretes pour les entreprises francaises.
Comparaison synthetique
| Aspect | NFRD / DPEF | CSRD |
|---|---|---|
| Entreprises concernees | environ 11 700 | plus de 50 000 |
| Normes de reporting | Flexibles (GRI, cadre propre) | ESRS obligatoires |
| Assurance | Non requise | Assurance limitee obligatoire |
| Format numerique | Non requis | Balisage XBRL obligatoire |
| Approche de materialite | Simple materialite | Double materialite |
| Chaine de valeur | Perimetre restreint | Chaine de valeur complete |
| Emplacement | Section separee possible | Integre au rapport de gestion |
Un perimetre elargi
Le changement le plus visible concerne le nombre d’entreprises concernees. La CSRD etend les obligations de reporting a :
- Toutes les grandes entreprises de l’UE (et non plus seulement les entites d’interet public)
- Les PME cotees (avec une periode transitoire)
- Les entreprises non europeennes avec un chiffre d’affaires significatif dans l’UE
En France, cela signifie que de nombreuses entreprises qui n’etaient pas soumises a la DPEF devront mettre en place un reporting de durabilite complet. L’AMF estime que le nombre d’entreprises concernees en France va au moins tripler par rapport a la DPEF. Pour evaluer votre situation, consultez notre collection CSRD.
Un reporting standardise avec les ESRS
Sous la NFRD, les entreprises pouvaient choisir leur propre cadre de reporting ou suivre les lignes directrices du GRI. Cette flexibilite rendait la comparaison entre entreprises pratiquement impossible.
La CSRD impose l’utilisation des ESRS : un ensemble unique de normes avec des points de donnees specifiques, des definitions precises et des exigences de divulgation detaillees. Cette standardisation represente l’une des avancees majeures de la directive. Investisseurs, regulateurs et parties prenantes pourront enfin comparer les performances de durabilite entre entreprises sur une base homogene.
L’ADEME a souligne l’importance de cette standardisation pour ameliorer la qualite et la fiabilite des donnees de durabilite en France.
L’assurance obligatoire
Les rapports publies sous la NFRD etaient rarement soumis a une verification independante. Avec la CSRD, tous les rapports exigent au minimum une assurance limitee par un auditeur independant des la premiere annee. L’UE envisage par ailleurs une evolution vers une assurance raisonnable a moyen terme.
Concretement, vos donnees doivent etre auditables : pistes d’audit claires, methodologies coherentes et processus documentes. La plateforme Dcycle integre des fonctionnalites de tracabilite qui facilitent la preparation a l’assurance.
La double materialite
Le changement conceptuel le plus significatif est probablement le passage de la materialite simple a la double materialite. Les entreprises doivent desormais evaluer a la fois leur impact sur le monde et l’impact du monde sur elles.
Cette evaluation bidirectionnelle garantit que les rapports donnent une image complete : non seulement les risques financiers, mais aussi les impacts reels sur les personnes et l’environnement.
L’AMF a insiste sur le fait que la qualite de l’evaluation de double materialite sera l’un des criteres centraux de son examen des premiers rapports CSRD.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Si vous reportiez deja sous la NFRD ou la DPEF, vos processus existants necessitent des mises a jour significatives :
- Plus de donnees : les ESRS exigent bien plus de points de donnees que la plupart des rapports DPEF ne couvraient
- Une meilleure qualite : les exigences d’assurance impliquent que vos donnees doivent etre auditables et tracables
- Un nouveau format : vous devrez soumettre votre rapport en XBRL, ce qui necessite un balisage numerique specifique
- Un perimetre elargi : les donnees de la chaine de valeur (emissions Scope 3, pratiques fournisseurs) sont desormais obligatoires
Si vous reportez pour la premiere fois, vous avez l’avantage de pouvoir adopter directement des outils et processus modernes. Demandez une demonstration pour decouvrir comment Dcycle vous accompagne dans cette transition.
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