Contribution substantielle
Elle contribue substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux.
Les entreprises soumises à la CSRD publient la part de leur chiffre d’affaires, de leurs CapEx et de leurs OpEx qui est éligible et alignée. Dcycle collecte les données d’activité et les preuves, les garde traçables et construit le rapport CSRD où ces informations sont publiées. Nos experts vous accompagnent dans l’analyse d’éligibilité et d’alignement.
Conforme au RGPD · données en Europe · ISO 27001
Plus de 2 000 entreprises préparent déjà leurs données de durabilité avec Dcycle
Ce sont trois pourcentages, mais chacun dépend de données qui se trouvent en comptabilité, sur vos sites et chez vos fournisseurs.
Pour chaque site, vous déposez les factures de combustion, d’électricité, de recharges, de procédés, d’eau et de déchets. Leia extrait les dates, la quantité et le montant, et affiche son niveau de confiance champ par champ. Le PDF reste enregistré comme source de chaque donnée.
Vous importez vos fournisseurs, envoyez le questionnaire à ceux qui ne l’ont pas encore reçu et voyez sur chaque carte le contact, la date d’envoi et le statut. Les compteurs non envoyé, en attente, répondu et expiré se mettent à jour tout seuls.
L’onglet Contrôle résume combien de données sont traitées, à vérifier ou en cours de traitement, et montre mois par mois quel site de chaque société du groupe a déposé ses consommations. En un clic, vous lancez un pré-audit des données du projet et téléchargez le rapport.
Plusieurs personnes modifient le rapport CSRD en même temps : vous commentez un paragraphe, mentionnez la personne qui détient la donnée et résolvez le fil quand c’est prêt. Le sommaire indique les sections validées, chaque version est enregistrée et vous le téléchargez en Word.
Le système de classification du règlement (UE) 2020/852 qui définit quelles activités économiques sont considérées comme durables sur le plan environnemental.
La taxonomie européenne dans le glossaireobjectifs environnementaux
Atténuation du changement climatique et adaptation, eau, économie circulaire, pollution et biodiversité.
KPIs à publier
La part du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx liée à des activités éligibles et alignées.
seuil de matérialité
Les activités qui, ensemble, restent sous 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx peuvent sortir de l’analyse.
Elle contribue substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux.
Elle respecte les seuils fixés par les actes délégués pour cette activité, par exemple en matière d’émissions ou d’efficacité énergétique.
Elle ne cause de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs.
L’entreprise respecte les principes directeurs de l’OCDE, les principes directeurs de l’ONU et les conventions fondamentales de l’OIT.
| Objectif environnemental | Acte délégué |
|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Acte délégué Climat (2021/2139) |
| Adaptation au changement climatique | Acte délégué Climat (2021/2139) |
| Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
| Transition vers une économie circulaire | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
| Prévention et réduction de la pollution | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
| Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
Une activité est éligible si les actes délégués la décrivent. Elle n’est alignée que si elle remplit en plus les quatre conditions.
La directive (UE) 2026/470 (Omnibus I) réduit le nombre d’entreprises concernées, et l’acte délégué de simplification de la taxonomie, applicable depuis le 1er janvier 2026, réduit le volume à publier.
| Sujet | Avant | Maintenant |
|---|---|---|
| Qui publie les KPIs | Entreprises dans le champ initial de la CSRD (dès 250 salariés) | Entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires |
| Activités à analyser | Toutes les activités éligibles | Seulement les matérielles : celles qui, ensemble, restent sous 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx peuvent être exclues |
| KPI OpEx | Obligatoire pour tous | Exempté si les OpEx ne sont pas matériels pour votre modèle d’affaires |
| Modèles de publication | Modèles détaillés de l’acte délégué Article 8 | Modèles simplifiés, avec beaucoup moins de points de données |
| DNSH pollution | Critère général sur les substances chimiques | Critère simplifié |
| Entreprises de la première vague qui sortent du champ | Publiaient depuis l’exercice 2024 | Peuvent être exemptées en 2025 et 2026, selon la transposition de chaque État membre |
Ce qui change quand les données et les preuves sont au même endroit que le rapport.
| Tableurs et e-mail | Avec Dcycle | |
|---|---|---|
| Données d’activité | Recopiées à la main depuis les factures | Leia lit les factures et garde le PDF |
| Preuves des critères | Dans des dossiers partagés | Jointes à chaque donnée |
| Informations fournisseurs | E-mails sans suivi | Questionnaire avec le statut de chaque fournisseur |
| Vérification | Les manques apparaissent pendant l’audit | Pré-audit des données en amont |
| Rapport | Versions Word qui se croisent | Éditeur collaboratif avec validation par section |
| Analyse d’alignement | Seul, avec le texte des actes délégués | Avec les experts de Dcycle |
L’article 8 du règlement Taxonomie s’applique aux entreprises tenues de publier l’état de durabilité de la CSRD. Depuis l’Omnibus I, il s’agit des entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les États membres ont jusqu’au 19 mars 2027 pour le transposer, et les entreprises de la première vague passées sous les seuils peuvent être exemptées en 2025 et 2026.
Une activité est éligible lorsqu’elle est décrite dans les actes délégués de la taxonomie. Elle est alignée lorsqu’en plus elle contribue substantiellement à un objectif environnemental en respectant ses critères techniques, ne cause pas de préjudice important aux cinq autres objectifs (DNSH) et que l’entreprise respecte les garanties minimales. Les deux parts sont publiées.
La part du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx associée aux activités alignées, éligibles non alignées et non éligibles. Elle est publiée dans l’état de durabilité du rapport de gestion, au sein des informations environnementales, avec les modèles de l’acte délégué Article 8.
Avec la simplification applicable depuis le 1er janvier 2026, les entreprises non financières n’ont pas à analyser l’éligibilité ni l’alignement des activités qui, ensemble, représentent moins de 10 % de leur chiffre d’affaires, de leurs CapEx ou de leurs OpEx. Elles peuvent aussi ne pas calculer le KPI OpEx s’il n’est pas matériel pour leur modèle d’affaires.
Non. Dcycle n’a pas de calculateur automatique d’alignement. Dcycle rassemble les données d’activité et les preuves dont l’analyse a besoin (factures, consommations par site, réponses des fournisseurs), les garde traçables et construit le rapport CSRD où figurent les informations de taxonomie. L’analyse d’éligibilité et d’alignement, activité par activité, est menée par nos experts avec vous.
Parce que les banques calculent leur ratio d’actifs verts (GAR) à partir des informations de leurs clients et que les sociétés de gestion en ont besoin pour le SFDR. Un prêt vert ou une obligation verte demande aussi souvent de prouver quelle part de l’investissement est alignée.
Les justificatifs comptables de la répartition du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx par activité, et la preuve de chaque critère technique : diagnostics de performance énergétique, mesures d’émissions, fiches techniques d’équipements, analyses de risques climatiques et politiques couvrant les garanties minimales. Dans Dcycle, chaque donnée garde son document source et le pré-audit montre ce qui manque avant la vérification.
La France a transposé la CSRD par l’ordonnance n° 2023-1142, et les informations de taxonomie figurent dans l’état de durabilité du rapport de gestion. Les nouveaux seuils de l’Omnibus I s’appliqueront une fois transposés en droit français. Pour les sociétés cotées, l’AMF suit ces informations.
En 30 minutes, nous regardons votre cas : si elle s’applique à vous après l’Omnibus I, quelles activités peuvent être éligibles, quelles données et preuves vous avez déjà et comment elles arrivent dans le rapport CSRD.