Ce que signifie le sigle
PPWR est le sigle anglais de Packaging and Packaging Waste Regulation, le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. C’est le nom qu’utilisent la Commission européenne, les autorités et le secteur.
PPWR · Règlement (UE) 2025/40 · Applicable depuis le 12 août 2026
Conformité PPWR de vos emballages, automatisée et avec un expert à vos côtés
Depuis le 12 août 2026, chaque emballage doit respecter les limites de substances et disposer de sa déclaration de conformité, et 2030 apporte recyclabilité, contenu recyclé et espace vide. Dcycle réunit composants, substances et données fournisseurs dans une fiche par unité d’emballage, vous indique ce qui manque article par article et prépare la déclaration. Un spécialiste PPWR de Dcycle mène le projet avec vous.
- Une fiche par emballage
- Écarts par article du PPWR
- Portail fournisseurs en 7 langues
- Spécialiste PPWR dédié
Conforme au RGPD. Vos données restent en Europe.
Plus de 2 000 entreprises gèrent déjà leurs données de durabilité avec Dcycle
Ce qu’on vous demande
Qui vous demande vos données PPWR et où ça bloque
Un emballage compte trois ou quatre composants, chacun d’un fournisseur différent. Cela bloque presque toujours au même endroit : la donnée est dispersée entre e-mails, PDF et tableurs.
Clients de la distribution La déclaration de conformité PPWR de chaque emballage que vous leur fournissez. Elle se monte à la main, emballage par emballage, à partir des documents de plusieurs fournisseurs. Une déclaration de conformité par unité d’emballage, partageable par lien ou QR code.
Qualité et réglementaire Prouver que les emballages au contact des aliments restent sous les limites de PFAS et de métaux lourds. Le fournisseur dit que c’est conforme, mais n’envoie ni valeurs ni déclaration. Déclarations de substances par emballage ; l’analyse des écarts signale ce qui manque et vous le demandez au fournisseur depuis là.
Achats Savoir quels fournisseurs ont répondu et ce qu’il manque à chacun. Chaque fournisseur reçoit un e-mail par référence et la moitié répond. Chaque fournisseur relié à ses emballages, avec un questionnaire et un statut : non invité, invité, actif.
Direction Combien d’emballages poseront problème en 2030 en recyclabilité, contenu recyclé ou espace vide. Personne n’a tout le catalogue dans une seule vue. Un tableau de bord avec écarts critiques, grades de recyclabilité, contenu recyclé moyen et avancement des fournisseurs.
Registres nationaux et éco-organismes L’enregistrement producteur et les emballages mis sur le marché de chaque pays. Chaque pays a son registre, ses formats et ses restrictions. Marchés cibles par emballage : Dcycle affiche les obligations de chaque pays, comme la REP.
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Produit
De l’unité d’emballage à la déclaration de conformité
Unité d’emballage
Chaque emballage avec ses composants, substances et écarts
Chaque unité d’emballage a sa fiche : type, poids, contact alimentaire ou non, et fichiers liés comme la fiche technique ou la preuve PFAS. En dessous, la nomenclature avec le poids, le matériau et le contenu recyclé de chaque composant, signalée quand la valeur vient du fournisseur. Dans Substances, vous déclarez les PFAS (fluor total, PFAS individuel le plus élevé et somme des PFAS) ainsi que le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome VI. L’analyse des écarts indique ce qui n’est pas conforme, avec l’article, l’échéance et les composants concernés.
- Nomenclature avec poids, matériau et contenu recyclé
- PFAS et métaux lourds avec les valeurs de l’art. 5
- Chaque écart avec son article, son échéance et ses composants
- Demander les données au fournisseur depuis l’analyse
Fournisseurs
Vos fournisseurs apportent la donnée, pas votre équipe
Vous importez vos fournisseurs ou les ajoutez un par un, attribuez à chacun ses unités d’emballage et les invitez quand vous le souhaitez. Le tableau montre le statut de chacun : non invité, invité ou actif. Chaque fournisseur répond à un questionnaire qui couvre toutes ses unités, depuis un portail en 7 langues. Vous voyez combien de champs sont remplis et combien de champs obligatoires manquent, et une fois validé, la donnée s’applique à ses emballages.
- Importer les fournisseurs ou les ajouter un par un
- Statut par fournisseur : non invité, invité, actif
- Questionnaire avec champs obligatoires : brouillon, soumis, validé
- Une fois validé, la donnée passe à ses unités d’emballage
Tableau de bord
Tout votre catalogue d’emballages dans un tableau de bord
Combien d’unités d’emballage vous avez, leur contenu recyclé moyen, combien respectent les exigences sur les substances et combien de fournisseurs ont répondu. En dessous, les écarts par gravité, la collecte des données fournisseurs, les unités par statut et la répartition des grades de recyclabilité.
- Écarts critiques, avertissements et unités conformes
- Avancement des fournisseurs, de non invité à validé
- Unités par statut : brouillon, évalué, conforme, non conforme
- Grades de recyclabilité sur tout le catalogue
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Accompagnement expert
La plateforme automatise, un spécialiste PPWR travaille avec vous
Pas un projet de conseil de plusieurs mois : Dcycle prend en charge le travail répétitif, et un spécialiste de l’équipe PPWR de Dcycle est affecté à votre projet jusqu’à la déclaration de chaque emballage.
- 1Évaluation gratuite avec vos données30 minutes, sans engagement. Nous passons en revue vos emballages actuels et vous repartez avec un plan personnalisé pour respecter le PPWR sans refaire le travail.
- 2Un spécialiste PPWR dédié à votre projetUne personne de l’équipe PPWR de Dcycle connaît votre projet de bout en bout et reste votre interlocuteur.
- 3Opérationnel en 1 à 2 semainesNous connectons vos systèmes, importons votre catalogue d’emballages (CSV ou fiches techniques), relions vos SKU, et vous ajoutez vos fournisseurs.
- 4Collecte automatisée des données emballages et fournisseursVos fournisseurs répondent dans le portail et l’analyse des écarts vous montre, emballage par emballage, ce qui manque et à qui le demander.
- 5Une déclaration de conformité par emballageUne déclaration par unité d’emballage couvrant tous ses SKU, prête à partager avec vos clients ou auditeurs par lien ou QR code.
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Ce qu’est le PPWR
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages
Le PPWR est le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages : il encadre la conception, la gestion et le recyclage de tous les emballages mis sur le marché de l’UE.
- 2025/40
Numéro du règlement
Publié au Journal officiel le 22 janvier 2025 et en vigueur depuis le 11 février 2025. Il remplace la directive 94/62/CE.
- 27
États membres, une seule règle
Un règlement, pas une directive : il s’applique directement dans toute l’UE, sans transposition nationale.
- 12/08/2026
Application générale
Depuis ce jour s’appliquent les limites de substances, la documentation technique et la déclaration UE de conformité.
Ce qu’il vise
Moins de déchets d’emballages et des emballages tous recyclables d’ici 2030 : objectifs de réduction, contenu recyclé minimal, critères de recyclabilité par unité et obligations d’enregistrement et de reporting.
PPWR et droit français
Le PPWR n’abroge pas le droit national. Là où il ne le contredit pas, par exemple pour la REP emballages et la loi AGEC, le régime français continue de s’appliquer. Là où il le contredit, le règlement prévaut : l’étiquetage harmonisé de l’UE a vocation à encadrer les marquages nationaux comme le Triman.
Pourquoi l’approche pays par pays ne suffit plus
Les exigences de conception, de substances et d’étiquetage sont les mêmes dans les 27 pays. Il vous faut une donnée emballage structurée et traçable à l’échelle européenne, même si l’enregistrement et la REP restent nationaux.
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Dates clés
Ce qui s’applique déjà et ce qui arrive
L’application générale est en vigueur depuis le 12 août 2026. Voici les prochaines étapes.
| Date | Ce qui change |
|---|---|
| Depuis le 12 août 2026 | Limites de PFAS pour les emballages au contact des aliments et de métaux lourds pour tous les emballages. Documentation technique et déclaration UE de conformité par unité d’emballage. |
| 1er janvier 2028 | La Commission fixe par acte délégué les critères d’écoconception pour le recyclage et la méthode des grades de recyclabilité. |
| Août 2028 | Étiquette harmonisée indiquant la composition des matériaux (ou 24 mois après l’acte d’exécution, si c’est plus tard). |
| 1er janvier 2029 | Systèmes de consigne pour les bouteilles en plastique à usage unique et les canettes métalliques jusqu’à 3 litres. |
| 1er janvier 2030 | Emballages recyclables (grade A, B ou C), contenu recyclé minimal dans le plastique, 50 % d’espace vide au maximum, interdiction de certains formats plastiques à usage unique et objectifs de réemploi. |
| 2035 | Les emballages doivent être recyclés à grande échelle, pas seulement recyclables sur le papier. |
| 2038 | Le grade C ne suffit plus : seuls les emballages de grade A ou B sont admis. |
| 2040 | Les minimums de contenu recyclé dans le plastique augmentent, jusqu’à 65 % pour les bouteilles de boisson. |
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Ce qu’il exige
Les obligations du PPWR, une par une
Substances : PFAS et métaux lourds
Emballages au contact des aliments : au plus 25 ppb pour tout PFAS individuel, 250 ppb pour la somme des PFAS et 50 ppm de fluor total (art. 5, par. 5). Tous les emballages : plomb, cadmium, mercure et chrome VI sous 100 mg/kg cumulés (art. 5, par. 4).
Recyclabilité
À partir de 2030, seuls les emballages recyclables peuvent être mis sur le marché, classés en grade A, B ou C selon les critères d’écoconception pour le recyclage. À partir de 2038, seulement A ou B.
Contenu recyclé minimal
Des parts obligatoires de plastique recyclé dans les emballages plastiques à partir de 2030, plus élevées à partir de 2040. Le détail figure dans le tableau ci-dessous.
Minimisation et espace vide
Poids et volume réduits au minimum nécessaire. À partir de 2030, les emballages groupés, de transport et de commerce en ligne ne peuvent pas dépasser 50 % d’espace vide (art. 24).
Formats interdits et réemploi
À partir de 2030, certains formats plastiques à usage unique sont interdits (art. 25 et annexe V), et des objectifs de réemploi s’appliquent, par exemple 40 % pour les emballages de transport (art. 29).
Étiquetage harmonisé
Une étiquette commune dans toute l’UE indiquant la composition des matériaux, pour que le consommateur sache où jeter chaque emballage.
Responsabilité élargie du producteur
Enregistrement comme producteur dans chaque État membre où vous mettez des emballages à disposition pour la première fois, et adhésion à un éco-organisme. Sans établissement dans le pays, il vous faut un mandataire.
Déclaration de conformité
Le fabricant établit la documentation technique et la déclaration UE de conformité de chaque unité d’emballage, et la remet à quiconque la demande dans la chaîne.
Réduction des déchets d’emballages
Chaque État membre doit réduire les déchets d’emballages par habitant de 5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040 par rapport à 2018, et le décline dans ses règles nationales.
Les grades de recyclabilité
- A
95 % ou plus
Recyclabilité évaluée en poids. Toujours admis.
- B
80 % ou plus
Toujours admis.
- C
70 % ou plus
Admis de 2030 à 2037. Sous 70 %, l’emballage n’est pas considéré comme recyclable.
Contenu recyclé minimal dans les emballages plastiques
| Emballage plastique | À partir de 2030 | À partir de 2040 |
|---|---|---|
| Sensible au contact, en PET | 30 % | 50 % |
| Sensible au contact, autres plastiques | 10 % | 50 % |
| Bouteilles de boisson à usage unique | 30 % | 65 % |
| Autres emballages plastiques | 35 % | 65 % |
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Qui est concerné
Ce qui change dans chaque secteur
Il s’applique à toute entreprise qui met des emballages sur le marché de l’UE : fabricants, importateurs, distributeurs et plateformes de commerce en ligne, établis dans l’UE ou non.
Agroalimentaire et boissons
Le secteur qui compte le plus d’emballages primaires et secondaires : bouteilles en PET et en verre, canettes, barquettes multimatériaux et films. Limites de PFAS depuis 2026, contenu recyclé dans le plastique et formats à usage unique interdits en 2030, comme le plastique pour fruits et légumes de moins de 1,5 kg.
Distribution et mode
Chaque emballage de vente et de transport compte : cartons et enveloppes d’expédition, polybags textiles, sacs, cintres et étiquettes. Chaque unité d’emballage aura besoin de son grade de recyclabilité et de sa documentation.
Cosmétique et soins
Des emballages multimatériaux (pot en verre, pompe, étui pliant, tube souple) qui obtiennent souvent un mauvais grade de recyclabilité. Le PPWR pousse à reconcevoir les formats les moins bien notés.
E-commerce et places de marché
À partir de 2030, 50 % d’espace vide au maximum dans les cartons d’expédition, calage compris. Les places de marché ont leurs propres obligations de vérification et, quand le vendeur est hors UE, des obligations pèsent sur les importateurs et les mandataires.
Logistique et transport
Palettes, films étirables, cornières et caisses réutilisables sont couverts. Les obligations d’un logisticien dépendent de son rôle (fabricant, importateur, distributeur ou prestataire de fulfilment), et les emballages de transport ont des objectifs de réemploi en 2030.
Pharmacie et santé
Les emballages au contact direct des médicaments et des dispositifs médicaux ont leurs propres exemptions et calendriers en recyclabilité et en contenu recyclé. Les emballages secondaires et tertiaires (étuis, notices) suivent les règles générales.
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Pourquoi Dcycle
Tableurs et cabinet de conseil, ou Dcycle
Ce qui change quand la donnée de chaque emballage tient dans une seule fiche.
| Avec tableurs et cabinet de conseil | Avec Dcycle | |
|---|---|---|
| Où vit la donnée | Excel, e-mails et PDF par fournisseur | Une fiche par emballage avec composants, substances et fichiers |
| Comment on interroge le fournisseur | Un e-mail par référence | Un questionnaire par fournisseur couvrant toutes ses unités |
| Ce qu’il manque à chaque emballage | Revue manuelle, article par article | Analyse des écarts avec article, échéance et composants |
| D’où vient chaque valeur | Difficile à reconstituer | Traçabilité : fournisseur, saisie interne ou calcul de la plateforme |
| Déclaration de conformité | Un document par emballage, à la main | Une par unité d’emballage, pour tous ses SKU, avec lien et QR |
| Démarrage | Un projet de plusieurs mois | 1 à 2 semaines, avec un spécialiste PPWR dédié |
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FAQ
Questions fréquentes sur le PPWR
À quelles entreprises s’applique le PPWR ?
À toute entreprise qui met des emballages sur le marché de l’UE : fabricants, importateurs, distributeurs et plateformes de commerce en ligne. Cela ne dépend pas du pays où l’entreprise est établie, mais du marché où les emballages sont vendus.
Quand entre-t-il en vigueur ?
Le PPWR (règlement (UE) 2025/40) est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique de manière générale depuis le 12 août 2026. Les autres obligations arrivent par étapes jusqu’en 2040 : étiquetage harmonisé en 2028 ; recyclabilité, contenu recyclé et espace vide en 2030 ; exigences renforcées en 2035, 2038 et 2040.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Le PPWR laisse les sanctions à chaque État membre, qui doit les rendre effectives, proportionnées et dissuasives. Outre les amendes, les autorités peuvent exiger que les emballages non conformes soient corrigés, rappelés ou retirés du marché.
S’applique-t-il si je vends dans plusieurs pays de l’UE ?
Oui. Le PPWR s’applique directement, mais chaque État membre garde son registre des producteurs et son système de reporting. Dans Dcycle, vous attribuez à chaque emballage ses marchés cibles et voyez les obligations de chaque pays depuis une seule plateforme.
Comment le PPWR s’articule-t-il avec la CSRD et les ESRS ?
Le PPWR produit des données d’emballage et de recyclabilité que vous réutilisez dans votre rapport CSRD, notamment pour l’ESRS E5 sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire. Avec Dcycle, la même donnée alimente tous les référentiels.
En combien de temps suis-je opérationnel avec Dcycle ?
En 1 à 2 semaines après la signature. Nous connectons vos systèmes, importons votre catalogue d’emballages et mettons l’analyse des écarts en route, avec un spécialiste PPWR affecté à votre projet. Pas besoin d’un projet de plusieurs mois avec des consultants externes.
Comment le prix est-il structuré ?
Le prix dépend du volume d’emballages et du nombre de pays où vous opérez. Lors de l’évaluation, nous vous remettons un devis ferme adapté à votre situation, sans surprise.
En quoi le PPWR diffère-t-il de la loi AGEC et de la REP emballages ?
La loi AGEC et le code de l’environnement organisent en France la REP emballages, les éco-organismes et l’information du consommateur, comme le Triman et l’Info-tri. Le PPWR, d’application directe, harmonise dans toute l’UE la conception, les substances, la recyclabilité, le contenu recyclé, l’étiquetage et le réemploi. Il n’abroge pas le droit français : là où il n’y a pas de conflit, celui-ci continue de s’appliquer.
Dois-je m’enregistrer quelque part en France ?
L’enregistrement des producteurs auprès de l’ADEME (registre SYDEREP, avec un identifiant unique) et l’adhésion à un éco-organisme restent en place. Vérifiez quel rôle vous avez au sens du PPWR (fabricant, importateur ou distributeur) et si vos données enregistrées restent exactes. La déclaration de conformité de chaque emballage se documente à part de l’enregistrement.
Qui contrôle le PPWR en France ?
Les autorités désignées par l’État contrôlent l’enregistrement, la REP et la surveillance du marché, et les sanctions sont fixées par le droit français, notamment le code de l’environnement. Les emballages non conformes peuvent aussi devoir être corrigés ou retirés du marché.
Dcycle est-il un cabinet de conseil ?
Non. Dcycle est une plateforme qui automatise la collecte des données emballages et fournisseurs, l’analyse des écarts et la déclaration de conformité. Sur chaque projet, un spécialiste de l’équipe PPWR de Dcycle travaille avec votre équipe, de l’évaluation jusqu’à la déclaration de chaque emballage.
Et si mon fournisseur n’a pas d’analyse PFAS en laboratoire ?
Dans le portail, le fournisseur indique si la substance est présente et si elle respecte la limite, et joint sa déclaration de conformité comme preuve. S’il déclare des PFAS sans valeurs, l’analyse des écarts le signale et propose de demander un rapport de laboratoire avec les valeurs de l’article 5, paragraphe 5.
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