Agroalimentaire
Cacao, café, soja et palme se retrouvent dans des milliers de références et de mélanges. Le plus dur est de relier le produit fini aux lots et parcelles de chaque fournisseur ou coopérative.
EUDR · Règlement (UE) 2023/1115 · Application au 30 déc. 2026
EUDR : les données de vos fournisseurs au même endroit, avant le 30 décembre
L'EUDR vous oblige à prouver, produit par produit, d'où vient chaque matière première et qu'elle ne provient pas de terres déboisées après 2020. Avec Dcycle, vous envoyez le questionnaire à tous vos fournisseurs en une fois, ils répondent et déposent leurs documents dans un portail gratuit, et vous voyez qui a répondu et qui ne l'a pas fait. L'équipe d'experts Dcycle vous accompagne dans la diligence raisonnée.
- Questionnaire à tous vos fournisseurs en un clic
- Portail gratuit pour le fournisseur
- Statut de chaque réponse
- Équipe experte en diligence raisonnée
Conforme au RGPD. Vos données restent en Europe.
Plus de 2 000 entreprises gèrent déjà leurs données ESG avec Dcycle
Ce qu'on vous demande
Qui vous demande des données EUDR et où ça bloque
Le règlement demande cinq informations par lot : code SH et quantité, géolocalisation de la parcelle, pays, date de production et preuve de légalité. Presque toutes sont chez votre fournisseur, pas chez vous.
Achats Obtenir les cinq informations de chaque fournisseur de bovins, cacao, café, palme, caoutchouc, soja ou bois. Des centaines d'e-mails, un modèle Excel différent par fournisseur, et personne ne sait qui a répondu. Un questionnaire envoyé à tous en une fois, avec le statut de chaque fournisseur sous les yeux.
Fournisseur à l'origine Répondre à plusieurs clients européens, chacun avec son format. Met des semaines ou ne répond pas. Un portail gratuit et sans licence où il répond et dépose ses certificats.
Qualité et conformité Réunir les preuves avant de déclarer. Les documents sont éparpillés entre pièces jointes, dossiers partagés et ERP. Les réponses de chaque fournisseur dans un même projet, avec contact et date d'envoi.
Client en aval Le numéro de référence de votre déclaration. Aucun champ pour le stocker : il se perd entre les commandes. L'équipe Dcycle définit avec vous où chaque numéro est conservé, pendant cinq ans.
Autorité lors d'un contrôle Votre matrice de champ, votre procédure et les preuves de votre évaluation des risques. On la reconstitue à la main des semaines plus tard. Ce que vous avez demandé, à qui et quand il a répondu, enregistré dès le premier envoi.
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Produit
Ce que fait Dcycle dans votre diligence raisonnée EUDR
Fournisseurs
Vous envoyez le questionnaire à tous vos fournisseurs en une fois
Vous importez votre liste de fournisseurs, cliquez sur « Envoyer à N non envoyés », confirmez, et chacun reçoit un e-mail d'invitation. Ils répondent dans le portail fournisseurs de Dcycle, gratuit et sans licence, où ils déposent aussi leurs certificats. Vous voyez combien sont non envoyés, en attente, répondus ou expirés, et qui relancer.
- Importer les fournisseurs ou les ajouter un par un
- Envoi groupé avec confirmation et nombre d'échecs
- Filtres par statut et recherche par fournisseur
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L'essentiel
L'EUDR en six chiffres
- 30 déc. 2026
Date d'application
Moyennes et grandes entreprises. Aussi les micro et petites entreprises du secteur du bois.
- 30 juin 2027
Deuxième date
Les autres micro et petites entreprises.
- 7
Matières premières
Bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois. Inchangées depuis 2023.
- 31 déc. 2020
Date butoir
Ce qui a été produit sur des terres déboisées après cette date n'est pas conforme.
- 4 %
Amende minimale
Au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'UE, plus confiscation et exclusion des marchés publics (art. 25).
- −75 %
Coût de mise en conformité
D'environ 8,1 Md€ à environ 2 Md€ par an, selon l'estimation après simplification (COM(2026) 191 final).
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Chronologie
Le calendrier de l'EUDR
Il a été reporté deux fois, en 2024 et 2025, faute de système d'information prêt. En 2026, le système a rouvert fin juin et les lignes directrices ont été adoptées le 13 juillet : la date à retenir est le 30 décembre 2026.
| Date | Étape | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| 29 juin 2023 | Entrée en vigueur | Règlement (UE) 2023/1115 |
| 30 déc. 2024 | Première date, reportée | Jamais appliquée |
| 30 déc. 2025 | Deuxième date, reportée | Règlement (UE) 2025/2650 : crée l'opérateur en aval |
| 4 mai 2026 | Simplification | Rapport COM(2026) 191 final, lignes directrices et projet d'annexe I |
| 13 juil. 2026 | Actes adoptés | Acte délégué sur l'annexe I et règles du système d'information |
| 30 déc. 2026 | Application | Moyennes et grandes, plus micro et petites du bois. Le RBUE est abrogé |
| 30 juin 2027 | Micro et petites | Autres secteurs, avec déclaration simplifiée |
| 30 déc. 2027 | Nouveaux produits | Café soluble, dérivés de palme et autres codes de l'annexe I |
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Champ d'application
L'EUDR vous concerne-t-il ? Les cinq questions
Répondez par ligne de produit, pas par entreprise : une même société est souvent opérateur sur certaines lignes et opérateur en aval sur d'autres. Gardez votre raisonnement par écrit, daté : un contrôle demande comment vous avez déterminé votre rôle.
- 1Votre produit contient-il l'une des sept matières premières, en a-t-il été nourri ou fabriqué ?Si non, vous êtes hors champ. Si oui, continuez : le tourteau de soja donné à un animal compte.
- 2Son code SH figure-t-il dans l'annexe I en vigueur ?Utilisez l'annexe I issue de l'acte délégué du 13 juillet 2026, pas les listes de 2024. Sortent les cuirs et peaux de bovins, les pneus rechapés, le soja de semence et les imprimés du chapitre 49.
- 3Le mettez-vous sur le marché de l'UE, le mettez-vous à disposition ou l'exportez-vous ?L'exportation est aussi couverte. C'est l'erreur de champ la plus fréquente.
- 4Êtes-vous le premier à le mettre sur le marché de l'UE ?Si vous importez d'un pays tiers ou exportez, vous êtes opérateur : diligence raisonnée complète et déclaration propre. Si vous transformez un produit déjà déclaré, opérateur en aval. Si vous ne faites que distribuer, commerçant.
- 5Quelle est la taille de votre entreprise et son secteur ?Moyenne ou grande, ou micro et petite du bois : à partir du 30 décembre 2026. Autres micro et petites : à partir du 30 juin 2027, avec déclaration simplifiée.
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Qui fait quoi
Les quatre rôles de l'EUDR
La réforme de décembre 2025 a concentré la diligence raisonnée sur le premier maillon et créé l'opérateur en aval. Si vous êtes opérateur en aval, votre travail n'est pas de géolocaliser des parcelles : c'est de collecter, archiver et transmettre des numéros de référence pendant cinq ans.
| Rôle | Diligence raisonnée | Déclaration | À partir du |
|---|---|---|---|
| Opérateur primaire (moyen ou grand) | Complète : information, évaluation et atténuation des risques | Déclaration propre avant mise sur le marché ou exportation, avec la quantité annuelle estimée | 30 déc. 2026 |
| Opérateur primaire (micro ou petit) | Complète, avec obligations documentaires allégées | Déclaration simplifiée | 30 juin 2027 (bois : 30 déc. 2026) |
| Opérateur en aval | Ne refait pas celle du premier maillon | Pas de déclaration propre : collecte, conserve et transmet le numéro de référence de la déclaration initiale | 30 déc. 2026 |
| Commerçant | Ne s'applique pas en tant que telle | Obligations documentaires ; les commerçants non PME ne déposent plus de déclaration dans la plupart des cas | 30 déc. 2026 |
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Secteurs
Qui l'EUDR touche en pratique
L'obligation dépend du produit et du rôle dans la chaîne, pas du secteur. Voici les données qui bloquent le plus souvent.
Distribution et marques propres
L'import direct fait de nombreux distributeurs des opérateurs. Il faut savoir quelles références du catalogue sont couvertes et qui en répond.
Automobile et caoutchouc
Pneus et pièces en caoutchouc naturel traversent plusieurs rangs de fournisseurs. La traçabilité doit remonter jusqu'au pays et à la zone de production.
Bois, papier et emballage
Le passage du RBUE ajoute la géolocalisation et élargit le champ. Les micro et petites entreprises du bois sont aussi concernées au 30 décembre 2026.
Importateurs et exportateurs
Qui importe ou exporte un produit couvert doit confirmer son rôle et avoir déposé la déclaration avant l'opération.
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Annexe I · 13 juillet 2026
Ce qui a changé dans l'annexe I
Si votre dernière revue de champ date de 2024 ou 2025, votre liste est fausse dans les deux sens. L'acte délégué passe une période de contrôle du Parlement et du Conseil de deux mois prorogeables, pendant laquelle ils ne peuvent que s'y opposer : travaillez dès maintenant avec ces codes et vérifiez la version publiée au Journal officiel.
Sort du champ
Cuirs et peaux de bovins (4101, 4104, 4107)
Bonne nouvelle pour la chaussure et la maroquinerie, qui sortent du périmètre par cette voie.
Pneus rechapés
Les autres pneus et composants en caoutchouc restent couverts.
Soja de semence
Le soja destiné à l'alimentation animale et à la transformation ne change pas.
Produits imprimés (chapitre 49)
Livres, journaux et images sont sortis dès la réforme de décembre 2025.
Entre à partir du 30 décembre 2027
Café soluble
Touche directement les torréfacteurs et la distribution de café.
Dérivés de l'huile de palme
Alimentaire et cosmétique : vérifiez les fiches techniques de vos formulations, pas seulement l'huile brute.
Langues de bovins congelées
Un exemple de pourquoi le champ se vérifie par code SH et non par famille de produits.
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Risque pays
Risque faible ne veut pas dire exemption
Classification de la Commission du 22 mai 2025, révisée en 2026 avec de nouvelles données de la FAO. Les autorités doivent contrôler chaque année 9 % des opérateurs avec des produits de pays à risque élevé et 3 % pour le risque standard.
| Classification | Pays | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Risque élevé | 4 : Biélorussie, Myanmar, Corée du Nord et Russie | Diligence raisonnée complète et contrôles renforcés |
| Risque standard | Une cinquantaine, dont le Brésil, l'Indonésie et la Malaisie | Diligence raisonnée complète : information, évaluation et atténuation |
| Risque faible | Les quelque 140 restants | Géolocalisation, preuve de légalité et déclaration. Sans évaluation formelle ni atténuation, sauf indices de non-conformité |
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La procédure
La diligence raisonnée en trois étapes
Pas de raccourci : sans géolocalisation, pas d'évaluation des risques, et sans risque nul ou négligeable, pas de déclaration. L'étape qui fait exploser les calendriers est la première : réunir les coordonnées de milliers de parcelles prend des mois.
1. Collecte d'informations
Par référence et par lot, pas par fournisseur : description, code SH et quantité ; géolocalisation des parcelles (polygone au-delà de 4 ha) ; pays ; date ou période de production ; preuve de légalité à l'origine. Depuis 2026, la déclaration inclut aussi la quantité annuelle estimée.
2. Évaluation des risques
Croise la classification du pays ou de la région, la présence de forêts et de peuples autochtones, la complexité de la chaîne et le degré de mélange, et la fiabilité des informations reçues.
3. Atténuation des risques
Informations complémentaires ou audit à l'origine, soutien au fournisseur, traçabilité renforcée ou changement de fournisseur si le risque ne peut être levé. Le système est revu chaque année.
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Contrôles
Qui contrôle l'EUDR et quelles sanctions
Chaque État membre désigne son autorité compétente. En France, le ministère chargé de l'agriculture est l'autorité compétente du RBUE ; vérifiez la désignation pour l'EUDR. Les douanes assurent une grande partie des contrôles.
Autorité compétente
Chaque État membre désigne l'autorité qui applique le règlement et contrôle opérateurs et commerçants.
Coordination entre autorités
Douanes et surveillance du marché coordonnent les contrôles à la frontière et sur le marché.
Système d'information de la Commission
Les déclarations et numéros de référence sont déposés dans le système d'information de la Commission, accessible aux autorités nationales.
Régime transitoire du RBUE
Le RBUE est abrogé le 30 décembre 2026 mais continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2029 au bois produit avant le 29 juin 2023.
Sanctions (art. 25)
| Sanction | Portée |
|---|---|
| Amende | Au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise dans l'UE |
| Confiscation | Des produits concernés et des recettes tirées de leur vente |
| Exclusion | Des marchés publics et de l'accès aux financements publics |
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Plan de travail
Le plan, dans l'ordre qui compte
Avec du temps, c'est 20 semaines. Si vous démarrez à l'automne, l'ordre ne change pas : priorisez les références par volume et réservez les deux dernières semaines de décembre, quand ni le système ni vos fournisseurs ne tournent à plein régime.
| Bloc | Ce qui se fait | Qui | Livrable |
|---|---|---|---|
| Responsable | Une personne avec accès à l'ERP et le pouvoir de bloquer un achat. Sans ce nom, le plan ne démarre pas. | Direction générale | Acte de désignation |
| Inventaire | Extraire de l'ERP tout ce que vous achetez, vendez et exportez, et le croiser avec l'annexe I en vigueur par code SH. | Achats et SI | Matrice de champ |
| Rôles | Par activité : opérateur, opérateur en aval ou commerçant. Une entreprise peut en cumuler plusieurs. | Conformité et direction | Cartographie des rôles |
| Fournisseurs | Demande des cinq informations, suivi hebdomadaire et escalade. Le bloc le plus long et le plus sous-estimé. | Achats | Registre des réponses |
| Système d'information | Création des utilisateurs, déclarations de test et choix entre interface web ou API. | Conformité et SI | Rapport de tests |
| Clôture | Dossiers par famille de produits, formation interne et critère de blocage défini avant décembre. | Conformité et qualité | Dossier et plan B |
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Ce qui coince
Les huit erreurs les plus fréquentes
Et une neuvième qui n'est pas d'interprétation : tout confier à une seule personne. Le dossier touche les achats, la qualité, les SI et la direction.
Confondre report et abrogation
La date d'application a été reportée, pas le règlement retiré. Le texte en vigueur date de juin 2023.
Prendre le risque faible pour une exemption
Avec un risque faible, il reste la géolocalisation, la preuve de légalité et la déclaration.
Oublier que l'exportation est couverte
Sortir un produit de l'UE crée les mêmes obligations que l'y faire entrer.
Traiter l'emballage en bois comme un produit couvert
L'emballage de support est exclu. Le produit en papier ou carton que vous vendez, non.
Ne pas conserver les numéros de référence reçus
Pour un opérateur en aval, ce numéro, c'est la conformité. Sans champ dans l'ERP, il se perd.
Ne pas garder la documentation cinq ans
Y compris les preuves sur lesquelles repose l'évaluation des risques, pas seulement la déclaration.
Se fier à une certification durable
Elle appuie l'évaluation des risques. Elle ne remplace ni la diligence raisonnée ni la géolocalisation.
Attendre le système informatique
Le système est déjà ouvert. Chaque semaine sans tests est une semaine sans savoir quelle donnée vous manque.
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Pourquoi Dcycle
Collecter les données EUDR par e-mail ou avec Dcycle
Ce qui change à l'étape 1 de la diligence raisonnée, la plus longue.
| E-mail et Excel | Avec Dcycle | |
|---|---|---|
| Demander les données | Un e-mail et un modèle par fournisseur | Un questionnaire envoyé à tous en une fois |
| Savoir qui a répondu | Fouiller la boîte de réception | Statut et compteur par fournisseur |
| Certificats et documents | Pièces jointes éparpillées | Déposés par le fournisseur dans le portail |
| Effort pour le fournisseur | Un format différent par client | Portail gratuit, sans licence |
| Interpréter le règlement | Seul | Avec l'équipe d'experts Dcycle |
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FAQ
Questions fréquentes sur l'EUDR
Qu'est-ce que l'EUDR ?
L'EUDR est le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation ». Il impose de prouver que certains produits mis sur le marché de l'UE, mis à disposition dans l'UE ou exportés depuis l'UE ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020 et ont été produits conformément à la législation du pays d'origine. Il couvre sept matières premières (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et leurs produits dérivés par code SH, et se respecte au moyen d'une procédure de diligence raisonnée documentée et d'une déclaration dans le système d'information de la Commission.
Quand l'EUDR s'applique-t-il ?
À partir du 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises, ainsi que pour les micro et petites entreprises du secteur du bois. À partir du 30 juin 2027 pour les autres micro et petites entreprises. Et à partir du 30 décembre 2027 pour les nouvelles entrées de l'annexe I.
L'EUDR sera-t-il encore reporté ?
Les deux reports précédents ont été votés alors que le système d'information n'était pas prêt et les lignes directrices pas publiées. En 2026, les deux sont faits : le système a rouvert fin juin et les lignes directrices mises à jour ont été adoptées le 13 juillet dans toutes les langues de l'UE.
Quels produits l'EUDR couvre-t-il ?
Sept matières premières (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et leurs produits dérivés identifiés par code SH. La liste des matières premières n'a pas changé depuis 2023 ; celle des codes de l'annexe I, si.
Qu'est-ce qui est sorti du champ en juillet 2026 ?
Les cuirs et peaux de bovins (4101, 4104, 4107), les pneus rechapés et le soja de semence. Les produits imprimés du chapitre 49 étaient déjà sortis avec la réforme de décembre 2025.
Qu'est-ce qui est entré dans le champ ?
Le café soluble, certains dérivés de l'huile de palme et les langues de bovins congelées, applicables à partir du 30 décembre 2027.
Qu'est-ce qu'un opérateur en aval ?
C'est le rôle créé par la réforme de décembre 2025. Il ne refait pas la diligence raisonnée du premier maillon et ne dépose pas de déclaration propre : il collecte, conserve et transmet en aval le numéro de référence de la déclaration initiale.
L'EUDR me concerne-t-il si je ne fais qu'exporter depuis l'UE ?
Oui. L'exportation depuis l'Union crée les mêmes obligations que la mise sur le marché. C'est l'erreur de champ la plus fréquente dans les chaînes d'approvisionnement.
Si mon fournisseur est dans un pays à risque faible, suis-je exempté ?
Non. Le risque faible vous dispense de l'évaluation formelle des risques et des mesures d'atténuation, mais la géolocalisation des parcelles, la preuve de légalité à l'origine et la déclaration restent obligatoires.
Le certificat de durabilité de mon fournisseur suffit-il ?
Il ne remplace pas la diligence raisonnée. Il peut appuyer l'évaluation des risques comme preuve, mais ne remplace ni la collecte d'informations, ni la géolocalisation, ni la preuve de légalité, ni la déclaration.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'EUDR ?
Une amende d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'Union, la confiscation des produits concernés et des recettes tirées de leur vente, et l'exclusion des marchés publics et de l'accès aux financements publics (art. 25).
Qui contrôle l'EUDR en France ?
L'autorité compétente désignée par la France, avec les douanes qui assurent une grande partie des contrôles. Le ministère chargé de l'agriculture est l'autorité compétente du RBUE ; vérifiez la désignation pour l'EUDR.
Combien de temps conserver la documentation EUDR ?
Cinq ans. Cela inclut les déclarations, les numéros de référence reçus et les preuves de l'évaluation des risques, pas seulement la déclaration.
Dcycle a-t-il un module EUDR ?
Le module EUDR dédié figure comme « bientôt disponible » dans la marketplace des référentiels de Dcycle. Aujourd'hui, Dcycle envoie le questionnaire à vos fournisseurs, collecte leurs réponses et documents dans le portail et vous montre qui a répondu ; l'équipe d'experts Dcycle vous accompagne dans l'évaluation des risques et la préparation de la déclaration. La déclaration elle-même se dépose dans le système d'information de la Commission.
Qu'apporte Dcycle par rapport aux tableurs et à l'e-mail ?
À l'étape la plus longue, la collecte des données fournisseurs : un seul envoi du questionnaire à tous, un portail gratuit où le fournisseur répond et dépose ses certificats, et le statut de chaque réponse sous les yeux. Plus besoin de courir après des versions Excel par e-mail.
Puis-je utiliser les mêmes fournisseurs pour la CSRD, le bilan carbone ou EcoVadis ?
Oui. Vos fournisseurs sont sur la même plateforme que vos autres projets Dcycle : vous ne les créez pas deux fois et pouvez leur envoyer d'autres questionnaires depuis le même endroit.
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Apportez vos références et vos fournisseurs, nous les passons en revue avec vous
Nous revoyons votre matrice de champ par code SH, confirmons votre rôle dans la chaîne et vous montrons comment envoyer le questionnaire à vos fournisseurs depuis Dcycle.
- Sans engagement
- Données en Europe (RGPD)
- Spécialiste dédié