Un projet Norme volontaire (VS) avec les points de données du module de base (B1 à B11) et du module complet (C1 à C9), classés par catégorie dans Données à reporter. Leia lit vos documents et propose une réponse pour chaque point de données ; vous voyez ce qu’exige la norme et ce qu’indique le document, et vous confirmez. Avec ces chiffres, vous répondez à vos clients et à votre banque.
Conforme RGPD · données en Europe · ISO 27001
Plus de 2 000 entreprises gèrent déjà leurs données de durabilité avec Dcycle
Depuis l'Omnibus I, la plupart des entreprises sont hors de la CSRD, mais leurs grands clients y restent et ont besoin de vos données pour leur chaîne de valeur.
La Norme volontaire (VS) est un type de projet à part entière dans Dcycle. Dans Données à reporter, ses points de données sont classés par catégorie (Informations générales, Environnemental, Social et Gouvernance) et chaque exigence, de VS-B1 à VS-C9, se déplie en ses points de données avec réponse, responsable, état de la donnée et progression. Avec « Rédiger les réponses avec Leia », Leia lit vos documents et dépose une proposition sur chaque point auquel elle peut répondre. Vous vérifiez ce qu’exige la norme et ce qu’indique le document, puis vous confirmez.
Le B3 demande la consommation d'énergie et les émissions des scopes 1 et 2. Vous chargez les factures d'électricité, de gaz ou de gazole de chaque site et Leia en extrait la période, la quantité et le montant. Chaque lecture affiche sa confiance champ par champ et le PDF est conservé comme source de la consommation. Les mêmes onglets recueillent l'eau et les déchets, les données du B6 et du B7.
La VSME n'exige pas de vérification externe, mais un client ou une banque peut la demander par contrat. L'onglet Contrôle du projet d'empreinte indique combien de données sont traitées, à vérifier ou en cours de traitement, et quel site n'a pas chargé ses consommations d'un mois. En un clic, vous lancez un pré-audit et téléchargez le rapport.
Le tableau de bord du projet d'empreinte montre l'impact par scope, la comparaison avec l'année précédente et les catégories qui pèsent le plus. Le B3 demande les scopes 1 et 2. Le scope 3 est facultatif dans la norme, mais c'est ce que demandent le plus les clients qui rendent compte de leur chaîne de valeur.
La VSME (Voluntary SME standard) est la norme volontaire de reporting de durabilité que l'EFRAG a publiée en décembre 2024 pour les PME non cotées. La Commission l'a recommandée en juillet 2025 puis, après l'Omnibus I, en a fait la norme volontaire (VS) par un règlement délégué. Elle permet de répondre avec un seul rapport aux clients, aux banques et aux investisseurs.
Salariés en moyenne
Jusqu’à cet effectif, un client soumis à la CSRD ne peut pas exiger de vous plus que ce que fixe la norme.
Module de base
Onze informations. Le point de départ et la cible naturelle des microentreprises.
Module complet
Neuf informations de plus : celles que demandent souvent banques, investisseurs et grands clients.
| VSME | VS (norme volontaire) | |
|---|---|---|
| Nature juridique | Recommandation non contraignante | Règlement délégué, droit européen |
| Référence | Recommandation (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025 | C(2026) 5011, adopté le 3 juillet 2026 et publié au JOUE |
| Qui peut l’utiliser | PME non cotées | Entreprises hors du champ obligatoire de la CSRD avec jusqu’à 1 000 salariés en moyenne |
| Transposition | Sans objet | Aucune : le règlement s'applique directement |
Le module de base est le minimum et le prérequis du module complet. Chaque information n'est publiée que si elle s'applique à votre activité, et omettre une information du module complet signifie qu'elle ne s'applique pas.
| Code | Information | Ce qui est demandé |
|---|---|---|
| B1 | Base d'établissement | Module choisi, périmètre individuel ou consolidé, forme juridique, code NACE, bilan, chiffre d’affaires, effectifs, sites et certifications. |
| B2 | Pratiques, politiques et initiatives futures | Si vous avez des pratiques, politiques ou initiatives sur le climat, la pollution, l’eau, la biodiversité, l’économie circulaire, les personnes et la conduite des affaires, et si elles ont des objectifs. |
| B3 | Énergie et émissions de GES | Consommation totale d'énergie en MWh, renouvelable et non renouvelable, émissions brutes des scopes 1 et 2 et intensité de GES rapportée au chiffre d’affaires. |
| B4 | Pollution de l'air, de l'eau et des sols | Les polluants que vous déclarez déjà au titre d’une obligation légale ou d’un système de management environnemental. |
| B5 | Biodiversité | Sites situés dans ou près de zones sensibles pour la biodiversité, avec leur surface. |
| B6 | Eau | Prélèvement total d'eau et consommation sur les sites en zone de stress hydrique élevé. |
| B7 | Ressources, économie circulaire et déchets | Si vous appliquez des principes d'économie circulaire, déchets produits, dangereux et non dangereux, et part recyclée ou réutilisée. |
| B8 | Effectifs : caractéristiques générales | Salariés par type de contrat, sexe et pays, et taux de rotation. |
| B9 | Effectifs : santé et sécurité | Nombre et taux d’accidents du travail enregistrables et décès. |
| B10 | Rémunération, négociation collective et formation | Si vous payez au moins le salaire minimum, écart de rémunération femmes-hommes, couverture conventionnelle et heures moyennes de formation par sexe. |
| B11 | Condamnations et amendes pour corruption | Nombre de condamnations et montant des amendes. |
| Code | Information | Ce qui est demandé |
|---|---|---|
| C1 | Stratégie : modèle d'affaires et initiatives de durabilité | Produits et services, marchés, relations d’affaires clés et parties de la stratégie liées à la durabilité. |
| C2 | Pratiques, politiques et initiatives futures | Le détail de ce qui est déclaré au B2 et la fonction la plus élevée responsable de chaque sujet. |
| C3 | Objectifs de réduction des GES et transition climatique | Objectifs avec année de référence et valeurs et, si vous en avez un, votre plan de transition. |
| C4 | Risques climatiques | Risques physiques et de transition, votre exposition et vos mesures d’adaptation. |
| C5 | Caractéristiques supplémentaires des effectifs | Rapport femmes-hommes dans l’encadrement, travailleurs indépendants et intérimaires. |
| C6 | Politiques et procédures en matière de droits de l'homme | Code de conduite ou politique des droits de l'homme et mécanisme de réclamation. |
| C7 | Incidents graves en matière de droits de l'homme | Cas confirmés dans vos effectifs ou votre chaîne de valeur et mesures prises. |
| C8 | Revenus de certains secteurs | Revenus liés aux armes controversées, au tabac, aux combustibles fossiles ou à la chimie, et exclusion des indices de référence alignés sur l'accord de Paris. |
| C9 | Diversité de genre dans l'organe de gouvernance | Rapport femmes-hommes au conseil ou dans l'organe de gouvernance. |
Les grandes entreprises soumises à la CSRD ont besoin des données de leur chaîne de valeur. Le VS fixe jusqu'où elles peuvent vous les demander et vous donne un format commun pour répondre à toutes.
Si vous avez en moyenne 1 000 salariés ou moins, un client soumis à la CSRD ne peut pas exiger, pour son rapport, plus que les données de l'annexe II du VS. S'il en demande davantage, il doit indiquer quelle partie dépasse la norme et que vous avez le droit de refuser.
Le plafond s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, quand les grandes entreprises publient selon les ESRS révisées. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer l'Omnibus I.
Vous justifiez votre taille par une autodéclaration d'effectif, et votre client peut s'y fier, sauf s'il sait qu'elle est manifestement inexacte.
Votre client ne doit vous demander que les données de l'annexe II dont il a réellement besoin pour son rapport, pas toute la norme par défaut.
Les demandes ayant une autre finalité suivent leur cours : devoir de vigilance, analyse de risque de votre banque, marchés publics, EcoVadis ou CDP.
Ni le VS ni le plafond ne vous obligent à publier quoi que ce soit ni à faire vérifier vos données. Mais si vous ne fournissez aucune donnée, votre client peut choisir un autre fournisseur.
| Votre situation | Ce que cela implique | Ce que vous faites du VS |
|---|---|---|
| Plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d’affaires | Soumise à la CSRD : les deux seuils sont cumulatifs | Vous appliquez les ESRS révisées. Le VS est le maximum que vous pouvez demander à vos fournisseurs protégés |
| 1 000 salariés ou moins en moyenne | Hors champ obligatoire et protégée par le plafond | Le reporting est volontaire. Le VS est votre format de référence et votre limite face aux clients |
| Plus de 1 000 salariés mais 450 M€ ou moins | Hors champ : l'un des deux seuils manque | Vous pouvez publier volontairement, mais le plafond ne vous protège pas : il est défini par l'effectif seul |
| PME cotée | L'Omnibus I l'a sortie du champ obligatoire | Le VS est la manière ordonnée de répondre aux investisseurs et aux financeurs |
La Commission a adopté le règlement délégué le 3 juillet 2026 et, après l'examen du Parlement et du Conseil, il a été publié au JOUE. En tant que règlement, il s'applique directement, sans loi nationale, et remplace la recommandation de 2025.
| Date | Ce qui se passe | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Déc. 2024 | L'EFRAG publie la VSME | Norme volontaire pour les PME non cotées, avec un module de base et un module complet. |
| 30 juil. 2025 | Recommandation (UE) 2025/1710 | La Commission recommande la VSME comme référence pendant la révision de la CSRD. |
| 18 mars 2026 | Entrée en vigueur de l'Omnibus I | La directive (UE) 2026/470 relève le seuil de la CSRD et crée le plafond de chaîne de valeur. |
| 3 juil. 2026 | Adoption du VS | Règlement délégué C(2026) 5011 : la VSME devient la norme volontaire. |
| 19 mars 2027 | Fin de la transposition de l'Omnibus I | Les États membres doivent appliquer ses règles, plafond compris. |
| Exercice 2027 | Le plafond s'applique | Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, les premiers sous les ESRS révisées. |
Le module de base est conçu pour être rempli sans service RSE. La plupart des données se trouvent déjà dans vos factures et votre paie.
Le VS n'exige pas l'analyse de double matérialité des ESRS. C'est la différence entre un projet de plusieurs mois et un exercice de quelques semaines.
Chaque information n'est publiée que si elle est pertinente pour votre activité. Si vous en omettez une du module complet, elle est réputée ne pas s'appliquer.
Le VS n'impose pas de vérification par un tiers. Votre client peut la demander par contrat, mais la norme ne vous y oblige pas.
| Domaine | Données à réunir |
|---|---|
| Énergie et climat | Électricité en kWh pour tous les sites, gaz et autres combustibles, gazole de la flotte, fluides frigorigènes et contrats d'électricité renouvelable (garanties d'origine ou PPA). |
| Ressources et déchets | Déchets en tonnes par type et destination, eau en m³, matières avec leur part recyclée et sites proches de zones protégées. |
| Personnes | Effectifs par contrat, sexe et pays, entrées et sorties, accidents et heures travaillées, rémunération, convention collective et formation. |
| Gouvernance | Politiques d'éthique, d'environnement et d'alerte, condamnations et amendes pour corruption, certifications ISO et composition de l'organe de gouvernance. |
La VSME (Voluntary SME standard) est la norme européenne volontaire de reporting de durabilité publiée par l'EFRAG pour les PME non cotées. Avec le règlement délégué de la Commission du 3 juillet 2026 (C(2026) 5011), elle devient le VS (norme volontaire) et s'adresse aux entreprises hors du champ obligatoire de la CSRD comptant jusqu'à 1 000 salariés en moyenne, et plus seulement aux PME de moins de 250 salariés. De recommandation, elle est devenue du droit européen directement applicable.
Non. Publier un rapport VS reste volontaire. Ce qui est contraignant, c'est l'autre versant : le plafond de chaîne de valeur limite ce que vos clients soumis à la CSRD peuvent exiger de vous. Avec 1 000 salariés ou moins en moyenne, vous n'êtes pas tenu de leur fournir, pour leur rapport de durabilité, plus d'informations que la norme n'en couvre.
C'est la limite que la directive (UE) 2026/470 (Omnibus I) impose à ce qu'une entreprise soumise à la CSRD peut exiger des entreprises de sa chaîne de valeur comptant jusqu'à 1 000 salariés. Les données couvertes figurent à l'annexe II du règlement VS. Si le client en demande plus, il doit signaler la partie qui dépasse la norme et vous informer que vous pouvez la refuser. Le plafond s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et ne couvre pas les demandes ayant une autre finalité, comme le devoir de vigilance.
Oui. La Commission a adopté le règlement délégué le 3 juillet 2026 et, après la période d'examen du Parlement européen et du Conseil, il a été publié au JOUE. En tant que règlement délégué, il ne nécessite aucune transposition nationale et remplace la recommandation (UE) 2025/1710. Le plafond de chaîne de valeur s'applique à partir de l'exercice 2027.
Le VS n'exige pas d'analyse de double matérialité, suit le principe « si applicable » et n'impose pas de vérification externe obligatoire. C'est une collecte de données de quelques semaines, pas un projet de conseil de plusieurs mois. Il est aussi aligné sur les ESRS : il reprend les définitions dont votre client a besoin pour son reporting de chaîne de valeur.
Deux. Le module de base (B1 à B11) est le point de départ et couvre la plupart des demandes des clients ; c'est la cible naturelle des microentreprises. Le module complet (C1 à C9) ajoute la stratégie, les objectifs de réduction, les risques climatiques, les droits de l'homme et la diversité de l'organe de gouvernance, ce que demandent souvent banques, investisseurs et grands clients.
Pour être soumis à la CSRD, il faut remplir deux conditions à la fois : plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net. Pour être protégé par le plafond, seul l'effectif compte : 1 000 salariés ou moins en moyenne. Ne confondez pas les seuils : c'est une erreur fréquente qui peut vous amener à accepter des demandes auxquelles vous n'êtes pas tenu de répondre.
Leia lit les documents que vous lui donnez, comme votre rapport annuel, vos factures ou votre plan égalité, et propose une réponse pour chaque point de données du VS auquel elle peut répondre. À côté de chaque proposition, vous voyez ce qu’exige la norme et ce qu’indique le document. Vous confirmez ou écartez chacune : ce que vous publiez reste votre décision.
Oui. Les mêmes données d’énergie, d’émissions, d’effectifs et de gouvernance servent à répondre aux questionnaires clients, à EcoVadis ou au CDP sans les collecter à nouveau.
30 minutes : un projet VS avec ses données à reporter et les propositions de Leia, la lecture des factures pour le B3 et le pré-audit des données, sur un cas réel adapté à votre secteur.
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