CSRD

Évaluation de matérialité pour la CSRD

Dcycle Team avatar Dcycle Team · · 8 min de lecture
Évaluation de matérialité pour la CSRD

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Votre entreprise produit déjà les éléments nécessaires à une évaluation de matérialité : incidents opérationnels, consommations d’énergie et de ressources, risques fournisseurs, informations sur les salariés, demandes clients et exposition financière. Ces éléments restent souvent répartis entre plusieurs services et sont reconstitués pour le seul reporting CSRD.

L’évaluation de matérialité doit structurer ces preuves pour que la direction, la finance, les opérations, les auditeurs et les équipes de reporting partagent une même lecture des impacts, risques et opportunités. Elle précise les sujets significatifs, les coûts et les expositions opérationnelles, ainsi que les informations ESRS à préparer.

Dans le cadre de la CSRD, la double matérialité examine à la fois les impacts de l’entreprise sur les personnes et l’environnement, et les effets des enjeux de durabilité sur sa performance financière.

Comprendre la double matérialité

La double matérialité réunit 2 perspectives au sein d’une même évaluation.

La matérialité d’impact

Un sujet est significatif du point de vue de l’impact lorsque l’entreprise cause des effets positifs ou négatifs importants sur les personnes ou l’environnement, ou y contribue. L’analyse part de l’entreprise vers l’extérieur.

Par exemple :

  • les émissions d’un fabricant contribuent au changement climatique ;
  • les pratiques d’approvisionnement d’un distributeur influencent les conditions de travail dans les pays fournisseurs ;
  • les pratiques d’une entreprise technologique affectent la vie privée et les droits numériques.

La matérialité financière

Un sujet est significatif financièrement lorsqu’il génère des risques ou des opportunités susceptibles d’influencer la situation financière, les résultats ou les flux de trésorerie. L’analyse part des facteurs externes vers l’entreprise.

Par exemple :

  • la tarification du carbone augmente certains coûts opérationnels ;
  • le manque d’eau menace la continuité de la production ;
  • l’évolution des préférences des consommateurs crée des possibilités de revenus pour certains produits.

Quand un sujet est-il matériel ?

Un sujet est matériel au titre de la CSRD s’il l’est selon au moins 1 des 2 perspectives. Il n’est pas nécessaire qu’il réponde aux 2 critères. Le périmètre est donc plus large que celui d’une analyse centrée uniquement sur la matérialité financière, comme dans IFRS S1 et S2.

8 étapes pour organiser l’évaluation

1. Définir la chaîne de valeur

Cartographiez la chaîne de valeur complète : amont, opérations propres et aval. L’évaluation doit considérer les impacts et les risques de l’ensemble de cette chaîne, au-delà des seules activités directement exploitées.

  • Amont : fournisseurs de matières premières, fabricants de composants, transporteurs et prestataires.
  • Opérations propres : sites de production, bureaux, entrepôts, points de vente et salariés.
  • Aval : distribution, clients, utilisation des produits et traitement en fin de vie.

Documentez les activités principales, les zones géographiques et les groupes de parties prenantes à chaque étape. Cette carte permet de situer les impacts et les risques.

2. Recenser les sujets à examiner

Commencez par la liste des sujets ESRS.

Environnement, ESRS E1 à E5 :

  • E1 : changement climatique ;
  • E2 : pollution ;
  • E3 : ressources aquatiques et marines ;
  • E4 : biodiversité et écosystèmes ;
  • E5 : utilisation des ressources et économie circulaire.

Social, ESRS S1 à S4 :

  • S1 : personnel de l’entreprise ;
  • S2 : travailleurs de la chaîne de valeur ;
  • S3 : communautés concernées ;
  • S4 : consommateurs et utilisateurs finaux.

Gouvernance, ESRS G1 :

  • G1 : conduite des affaires.

Les ESRS détaillent aussi des sous-thèmes et des subdivisions supplémentaires. E1 comprend, par exemple, l’adaptation au changement climatique, l’atténuation et l’énergie.

3. Évaluer la matérialité d’impact

Pour chaque sujet, examinez :

  1. La gravité des impacts négatifs réels : ampleur, étendue et caractère irrémédiable.
  2. La probabilité combinée à la gravité pour les impacts négatifs potentiels.
  3. L’ampleur et l’étendue des impacts positifs réels.
  4. La probabilité combinée à l’ampleur et à l’étendue pour les impacts positifs potentiels.

Une matrice peut utiliser une note de 1 à 5 pour chaque dimension. Le raisonnement derrière chaque note doit être conservé.

FacteurQuestion examinéeÉchelle illustrative
AmpleurQuelle est la gravité de l’impact ?1, négligeable, à 5, très grave
ÉtendueCombien de personnes ou quelle surface sont concernées ?1, isolé, à 5, très étendu
Caractère irrémédiableL’impact peut-il être corrigé ?1, facilement réversible, à 5, irréversible
ProbabilitéQuelle est la probabilité de l’impact potentiel ?1, faible, à 5, très élevée

Le sujet est considéré comme matériel selon la perspective d’impact lorsque son résultat combiné dépasse le seuil défini par l’entreprise.

4. Évaluer la matérialité financière

Examinez les effets financiers de chaque sujet :

  1. Risques : coûts significatifs, dépréciation d’actifs, pertes de revenus ou hausse du coût du capital.
  2. Opportunités : avantage concurrentiel, nouveaux revenus ou économies.
  3. Horizon : court terme, moins de 1 an ; moyen terme, de 1 à 5 ans ; long terme, plus de 5 ans.
  4. Probabilité et ampleur : quelle est la vraisemblance de l’effet et quelle serait son importance ?

Utilisez une démarche de notation comparable à celle des impacts, en l’appliquant aux effets financiers.

Les facteurs déclencheurs peuvent comprendre les évolutions réglementaires, la tarification du carbone ou l’éligibilité à la taxonomie européenne, les inondations, la chaleur, les ruptures d’approvisionnement, les changements de demande, les accusations de greenwashing, la dégradation d’une notation ou les actifs exposés à la transition technologique.

5. Associer les parties prenantes

Le dialogue permet de confronter la notation interne aux attentes des personnes concernées et de repérer des impacts qui auraient été négligés.

Les groupes à considérer comprennent les salariés et leurs représentants, les clients, les fournisseurs, les partenaires, les investisseurs, les prêteurs, les communautés locales, les ONG, la société civile, les associations professionnelles et les régulateurs.

Les méthodes peuvent combiner :

  • enquêtes et questionnaires, pour des réponses comparables à grande échelle ;
  • entretiens et groupes de discussion, pour approfondir les éléments qualitatifs ;
  • ateliers de priorisation ;
  • revue des positions publiques et des attentes publiées ;
  • analyse des mécanismes de réclamation et des retours reçus.

Documentez les personnes consultées, la méthode et la manière dont leurs contributions ont influencé le résultat. Ces éléments font partie du dossier examiné par les auditeurs.

6. Définir les seuils de matérialité

Les seuils doivent permettre de décider quand un sujet devient matériel. Il n’existe pas de seuil universel : le jugement et sa justification doivent être documentés.

L’exemple de notation présenté distingue :

  • Clairement matériel : note d’impact d’au moins 4,0 ou note financière d’au moins 4,0.
  • Potentiellement matériel : notes d’impact et financière comprises entre 3,0 et 3,9.
  • Non matériel : les 2 notes sont inférieures à 3,0.

Un sujet potentiellement matériel demande des analyses complémentaires et une validation auprès des parties prenantes avant la décision finale.

7. Relier les résultats aux exigences ESRS

Une fois les sujets matériels identifiés, établissez leur correspondance avec les informations à publier :

  • chaque thème ESRS matériel déclenche un ensemble d’exigences ;
  • certaines informations peuvent encore être jugées non matérielles au niveau d’un sous-thème ;
  • les normes transversales, notamment ESRS 2, s’appliquent indépendamment de la matérialité ;
  • les balises XBRL correspondent aux points de données requis.

Cette correspondance détermine le périmètre du rapport et les données à collecter.

8. Documenter et publier la démarche

Conservez et présentez le processus de sélection des sujets, l’association des parties prenantes, les sujets retenus ou écartés et les justifications, les seuils, les critères et l’évaluation des impacts, risques et opportunités.

Cette documentation alimente notamment ESRS 2 IRO-1 et IRO-2, parmi les premières informations que les auditeurs examinent.

Les erreurs fréquentes

Réduire l’exercice à une formalité

Un atelier interne rapide, sans dialogue réel avec les parties prenantes, ne donne pas la même solidité qu’une démarche étayée. Une évaluation superficielle affaiblit les informations publiées ensuite.

Confondre importance et matérialité

Un thème peut compter pour une équipe sans être matériel au sens de la CSRD. La décision doit être fondée sur la gravité des impacts ou l’importance financière, au-delà du seul lien avec les valeurs de l’entreprise.

Oublier la chaîne de valeur

Se limiter aux opérations propres peut laisser de côté le Scope 3, les conditions de travail chez les fournisseurs et les impacts liés à l’utilisation des produits.

Fixer des seuils inadaptés

Des seuils trop élevés risquent d’écarter des sujets importants. Des seuils trop bas rendent le périmètre difficile à gérer. Les pratiques du secteur et des entreprises comparables peuvent éclairer le jugement.

Ne pas actualiser l’évaluation

Les règles, le modèle économique, les opérations et les enjeux évoluent. L’évaluation doit être revue chaque année pour tenir compte de ces changements.

Évaluation de matérialité et calendrier CSRD

Phase présentéeEntreprisesÉchéance de l’évaluation
Phase 1Grandes entités d’intérêt publicRéalisée pour le reporting de l’exercice 2024
Phase 2Ensemble des grandes entreprisesÀ finaliser en 2025 pour l’exercice 2025
Phase 3PME cotéesÀ finaliser en 2026 pour l’exercice 2026

Les entreprises de la phase 2 doivent prévoir suffisamment de temps pour le dialogue, l’identification des données manquantes et la préparation du rapport.

Conclusion : structurer les preuves avec Dcycle

La plateforme de données environnementales Dcycle relie les conclusions de double matérialité aux éléments opérationnels et financiers qui les soutiennent.

La démarche comprend un parcours structuré couvrant les thèmes ESRS, des matrices de notation d’impact et financière, des outils de consultation, la correspondance avec les exigences ESRS, l’analyse des données manquantes, un accompagnement expert et la documentation du processus pour IRO-1 et IRO-2.

Demandez une démonstration pour voir comment une base de preuves organisée peut servir aux décisions stratégiques, au suivi opérationnel, aux audits et aux livrables CSRD.

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  1. 01 Vous nous dites ce qu’on vous demandeClients, auditeurs ou banques : quelles données et pour quand. 0–5 min
  2. 02 Nous montrons comment vos données arriventFactures, ERP, fournisseurs : sur un exemple proche du vôtre. 5–20 min
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