Votre entreprise est-elle obligée de présenter l’EINF ? C’est la première question que se posent les directions financière, juridique et opérationnelle à l’approche de la clôture de l’exercice. En Espagne, l’Estado de Información No Financiera est le rapport annuel qui complète les comptes avec des données environnementales, sociales et de gouvernance, encadré par la loi 11/2018.
De nombreuses organisations remplissent les seuils sans le savoir. Les filiales, les groupes avec plusieurs entités juridiques et les entreprises en croissance peuvent dépasser les limites d’actifs, de chiffre d’affaires ou d’effectifs pendant deux exercices consécutifs et devenir automatiquement obligées. La supervision en Espagne s’est intensifiée depuis 2023.
Préparer l’EINF à la main prend des mois. Collecter les données RH, opérations, fournisseurs et finance ; les structurer selon GRI ou SASB ; rédiger le rapport et passer la vérification indépendante peut occuper entre trois et cinq mois sans plateforme de données centralisée.
La transition vers la CSRD fait de l’EINF un point de départ, pas une destination finale. Les entreprises qui reportent déjà sous la loi 11/2018 ont un avantage : leurs processus de collecte et de gouvernance constituent la base pour se conformer aux ESRS lorsque l’Espagne achèvera la transposition de la CSRD.
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Demander une démoQu’est-ce que l’EINF
Définition légale en Espagne
L’Estado de Información No Financiera (EINF) est le rapport annuel qui retrace la performance d’une organisation en matière environnementale, sociale, de personnel, de droits humains et de lutte contre la corruption. La loi 11/2018 transpose la directive 2014/95/UE sur la publication d’informations non financières.
L’EINF ne remplace pas les comptes annuels : il les complète. Là où les comptes reflètent la performance économique, l’EINF montre l’impact de l’entreprise sur l’environnement dans lequel elle opère. C’est le document que consultent investisseurs, clients, auditeurs et régulateurs pour évaluer la transparence non financière d’une activité.
Référentiels les plus utilisés
En Espagne, la plupart des entreprises structurent l’EINF avec l’un de ces cadres :
- GRI (Global Reporting Initiative) : la norme la plus répandue pour les rapports de durabilité.
- SASB : normes sectorielles pour la publication d’informations matérielles.
- Cadre de l’UE : lignes directrices spécifiques pour les entités d’intérêt public.
La loi exige d’indiquer quel référentiel a été utilisé. GRI n’est pas obligatoire par la loi, mais c’est le plus accepté par les vérificateurs en Espagne. Consultez le hub de ressources EINF pour approfondir.
Qui est obligé de présenter l’EINF
Seuils de la loi 11/2018
Selon la loi 11/2018, doivent établir l’EINF les entreprises qui remplissent deux de ces trois critères pendant deux exercices consécutifs :
| Critère | Seuil |
|---|---|
| Total de l’actif | Plus de 20 millions d’euros |
| Chiffre d’affaires net | Plus de 40 millions d’euros |
| Nombre moyen de salariés | Plus de 250 employés |
Sont également obligées les entités d’intérêt public dont les titres sont admis à la négociation sur des marchés réglementés de l’UE avec plus de 500 employés.
Si vous avez des doutes sur votre cas concret, consultez notre guide sur qui a besoin d’un rapport EINF ou échangez avec votre conseil juridique.
Délais et approbation
Le rapport doit être présenté dans le cadre du rapport de gestion, avec les comptes annuels, dans un délai maximum de quatre mois après la clôture de l’exercice. Il doit être approuvé par l’organe de gouvernance et soumis à une vérification par un auditeur indépendant.
Les entreprises dont l’exercice fiscal coïncide avec l’année civile disposent jusqu’au 30 avril pour déposer l’EINF avec leurs comptes annuels. Commencer le processus en janvier est la pratique habituelle ; commencer en mars expose déjà à un risque de non-conformité.
Conseil : Calculez les trois seuils avec des données consolidées de groupe si votre entreprise compte des filiales. Une filiale qui dépasse les limites peut obliger l'ensemble de la structure à reporter. Faites le calcul avant la clôture de l'exercice, pas après.
Ce que l’EINF doit inclure
Le contenu minimum exigé par la loi 11/2018 couvre cinq blocs thématiques :
1. Environnement
- Consommation énergétique et recours aux énergies renouvelables
- Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3)
- Utilisation et pollution de l’eau
- Impact sur la biodiversité
- Économie circulaire et gestion des déchets
2. Social et personnel
- Emploi : effectifs, types de contrats, rotation du personnel
- Égalité entre les genres et écart salarial
- Santé et sécurité au travail
- Formation et développement professionnel
3. Droits humains
- Politiques de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement
- Mesures contre le travail forcé et le travail des enfants
- Mécanismes de réclamation
4. Lutte contre la corruption et les pots-de-vin
- Codes éthiques et de conduite
- Procédures internes de contrôle
- Formations compliance
5. Société
- Engagements envers les communautés locales
- Relations avec les administrations publiques
- Fiscalité responsable
Les phases d’élaboration de l’EINF
Préparer l’EINF implique quatre phases bien distinctes. Sans automatisation, chacune peut absorber des semaines de travail.
Phase 1 : Analyse de matérialité
Avant de collecter les données, l’entreprise doit déterminer quels sujets sont matériels : ceux qui ont un impact significatif sur l’organisation et ceux qui comptent pour ses parties prenantes. L’analyse de matérialité définit le périmètre du rapport et évite de collecter des données sans valeur.
Phase 2 : Collecte et traitement des données
C’est la phase la plus coûteuse en temps. Elle consiste à rassembler des informations auprès des RH, de l’environnement, des opérations, de la finance et des fournisseurs externes. Les données arrivent dans des formats différents, avec des niveaux de qualité variables, et doivent être validées et consolidées avant d’être exploitables.
Phase 3 : Rédaction et structuration du rapport
Une fois les données consolidées, l’équipe rédige le rapport selon le référentiel choisi (GRI, SASB ou autre). Chaque indicateur exige un texte explicatif, un contexte comparatif avec les années précédentes et des renvois aux politiques internes.
Phase 4 : Vérification et publication
Le rapport doit faire l’objet d’une vérification indépendante. L’auditeur examine la solidité des données, la cohérence des méthodologies et le respect de la réglementation. Une fois vérifié, il est publié avec le rapport de gestion et les comptes annuels.
Comment l’IA et Dcycle automatisent l’EINF
L’intelligence artificielle transforme chacune de ces quatre phases. Avec les bons outils, l’ensemble du processus, de la donnée brute au paragraphe final du rapport, peut s’exécuter en une fraction du temps auparavant nécessaire.
Collecte automatisée de données
Le principal goulot d’étranglement de l’EINF est la collecte et le nettoyage des données. Dcycle se connecte aux sources de l’entreprise (ERP, systèmes RH, compteurs énergétiques, registres de déchets) et consolide automatiquement les indicateurs nécessaires. L’IA détecte les valeurs aberrantes, identifie les lacunes et propose comment les combler. Consultez la collecte automatisée de données.
Structuration selon GRI et reporting multi-cadres
Une fois nettoyées et validées, les données sont mappées aux normes GRI applicables. Chaque donnée est rattachée à l’indicateur GRI correspondant, avec la méthodologie de calcul documentée et prête pour la vérification. Le module EINF inclut des vues préconfigurées pour chaque section : tâches en attente, fichiers joints, contrôle qualité, visualisations et rapports finaux. Consultez le reporting multi-cadres.
Rédaction assistée par IA
Dcycle utilise l’IA pour générer les textes explicatifs de chaque indicateur à partir des données chargées. Le modèle prend les valeurs numériques, les compare à l’exercice précédent, identifie la tendance et rédige un paragraphe clair, conforme au style du rapport. L’équipe relit et ajuste, mais ne part pas d’une page blanche.
Principaux avantages du module EINF de Dcycle :
- Organise efficacement les indicateurs GRI
- Génère des rapports conformes à l’EINF et prêts pour l’audit
- Centralise les KPI dans un tableau de bord unique
- Détecte automatiquement les données incomplètes ou incohérentes
- Permet la collaboration entre départements sur une même plateforme
Comparatif : processus manuel vs Dcycle
| Aspect | Processus manuel | Avec Dcycle + IA |
|---|---|---|
| Collecte de données | 4–8 semaines | 1–2 semaines |
| Structuration GRI | Manuelle, sujette aux erreurs | Automatique avec mapping validé |
| Rédaction du rapport | Semaines de travail rédactionnel | Brouillon généré par IA en quelques heures |
| Contrôle qualité | Revue manuelle sans traçabilité | Audit automatique avec historique des modifications |
| Collaboration inter-départements | E-mail et tableurs | Plateforme centralisée avec attribution de tâches |
| Temps total | 3–4 mois | 4–6 semaines |
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Découvrir la plateformeLa vérification de l’EINF
Une fois le rapport établi, l’entreprise est tenue de le soumettre à une vérification indépendante. Le vérificateur peut être :
- Un cabinet d’audit (Deloitte, PwC, EY, KPMG ou autre société inscrite au ROAC)
- Un cabinet de conseil spécialisé en durabilité avec accréditation de vérification
- Un organisme de certification accrédité par l’ENAC
Le vérificateur évalue la solidité des données, l’adéquation des méthodologies et le respect de la réglementation. Dcycle génère automatiquement le fichier de traçabilité dont les auditeurs ont besoin : sources de données, historique des modifications, méthodologies appliquées et preuves documentaires jointes à chaque indicateur.
Avant d’envoyer le rapport à l’auditeur externe, Dcycle exécute une revue automatisée de qualité : elle vérifie que tous les indicateurs obligatoires sont couverts, que les données sont cohérentes entre elles, que les méthodologies sont documentées et que le format respecte les exigences légales. Cela réduit les allers-retours avec l’auditeur et raccourcit le délai de vérification.
EINF et CSRD : ce qui change dans les prochaines années
L’EINF est l’antécédent espagnol de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui élargit considérablement le périmètre et l’exigence de l’information non financière dans toute l’UE.
La transition de l’EINF vers la CSRD implique de passer des normes GRI aux ESRS (European Sustainability Reporting Standards), plus détaillées et exigeant une double matérialité. Les entreprises qui publient déjà sous l’EINF ont un avantage : leurs processus de collecte, leurs systèmes de gouvernance et leur culture de reporting constituent la base sur laquelle construire la conformité CSRD.
Si votre entreprise établit déjà l’EINF, c’est le moment de moderniser le processus pour être prêt pour la CSRD sans dupliquer le travail. Les mêmes données qui alimentent votre EINF serviront ensuite pour la CSRD, l’empreinte carbone et les décisions opérationnelles : elles se collectent une fois et se réutilisent pour de multiples résultats. En savoir plus sur les différences entre EINF et CSRD.
Trois facteurs clés de réussite
Facteur 1 : Déterminer l’obligation avec des données consolidées
Problème : Supposer que l’entreprise n’est pas obligée sans calculer les trois seuils avec des données de groupe.
Pourquoi échoue : Des filiales qui dépassent les limites peuvent activer l’obligation pour l’ensemble de la structure.
Solution : Calculez actifs, chiffre d’affaires et effectifs consolidés avant la clôture de l’exercice. En cas de doute, consultez qui a besoin d’un rapport EINF.
Facteur 2 : Centraliser la collecte de données dès la première année
Problème : Dépendre des e-mails et des tableurs entre départements.
Pourquoi échoue : La collecte manuelle ne scale pas quand le rapport gagne en complexité ou quand arrive la CSRD.
Solution : Connectez ERP, utilities, RH et fournisseurs à une plateforme de données unique dès le premier EINF. Comparez les options sur meilleurs logiciels EINF.
Facteur 3 : Préparer la vérification dès le départ
Problème : Traiter l’audit comme une étape finale, et non comme une exigence de conception.
Pourquoi échoue : Les auditeurs vérifient les chiffres, les méthodologies et la traçabilité, pas des dossiers de PDF.
Solution : Documentez sources, méthodologies et preuves pour chaque indicateur dès la phase de collecte. Dcycle rattache automatiquement les preuves à chaque point de données.
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Demander une démoConclusion
Déterminer si votre entreprise est obligée de présenter l’EINF est la première étape, mais pas la seule. Les seuils de la loi 11/2018 (deux critères sur trois pendant deux exercices consécutifs) concernent plus d’organisations qu’elles ne le pensent, surtout dans les groupes avec des filiales en croissance.
Une fois l’obligation confirmée, le défi est opérationnel : collecter des données de sources multiples, les structurer selon GRI ou le référentiel choisi, rédiger le rapport et passer la vérification indépendante avant le délai de quatre mois. Sans automatisation, ce cycle prend trois à cinq mois. Avec une plateforme de données comme Dcycle, il se réduit à quatre ou six semaines.
L’EINF n’est pas une formalité isolée : c’est la base sur laquelle construire la conformité CSRD. Moderniser le processus maintenant évite de dupliquer le travail lorsque les ESRS entreront en vigueur. Les mêmes données environnementales et sociales qui alimentent l’EINF serviront au reporting, aux économies énergétiques et aux décisions opérationnelles.
Questions fréquentes (FAQs)
Quelle est la différence entre l'EINF et le rapport de durabilité ?
Les termes sont souvent employés comme synonymes, mais techniquement l'EINF est la dénomination légale en Espagne pour le rapport d'information non financière régi par la loi 11/2018. Un "rapport de durabilité" peut désigner tout document volontaire de transparence ; l'EINF en est la version obligatoire et vérifiée.
Que se passe-t-il si une entreprise obligée ne présente pas l'EINF ?
Le non-respect peut entraîner des sanctions des autorités de supervision, un impact réputationnel auprès des investisseurs et des clients, ainsi que des difficultés dans les processus de financement ou les appels d'offres publics où l'EINF est exigé. La supervision s'est renforcée en Espagne depuis 2023.
L'EINF doit-il obligatoirement suivre la norme GRI ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais le GRI est le cadre le plus utilisé en Espagne et le plus accepté par les auditeurs vérificateurs. La loi 11/2018 exige d'indiquer le référentiel retenu. D'autres options valides sont SASB, le cadre de l'UE ou un cadre propre, à condition qu'il soit justifié.
Combien de temps faut-il pour préparer l'EINF la première fois ?
Sans outils spécialisés, les entreprises qui établissent l'EINF pour la première fois consacrent entre trois et cinq mois au processus complet. Celles qui utilisent une plateforme comme Dcycle le réduisent à quatre à six semaines, y compris la première année.
L'EINF est-il la même chose que la CSRD ?
Non. L'EINF est la réglementation espagnole en vigueur (loi 11/2018). La CSRD est la directive européenne qui élargit et remplace progressivement l'EINF. Les grandes entreprises déjà soumises à l'EINF seront parmi les premières à devoir se conformer à la CSRD lorsque l'Espagne achèvera sa transposition.
L'IA peut-elle rédiger l'intégralité de l'EINF sans relecture humaine ?
L'IA peut générer des brouillons complets de chaque section à partir des données chargées, mais la relecture humaine est indispensable et légalement requise : le rapport doit être approuvé par l'organe de gouvernance et vérifié par un auditeur indépendant. Ce qui change avec l'IA, c'est que l'équipe relit et valide au lieu de rédiger depuis zéro.
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